Indemnisation chantier

Un chantier est en cours dans le quartier où se situe votre commerce et cela impacte votre activité ?

Des travaux ont lieu en face de votre établissement et la circulation est interrompue pendant au moins 29 jours consécutifs ? Bruit, difficulté d’accès, visibilité réduite, les nuisances causées affectent la fréquentation de votre commerce. La Région vous soutient et octroie, sous certaines conditions, une indemnisation allant jusqu’à 2700 € !

Une indemnisation n’est possible qu’à plusieurs conditions,

  • Le commerce doit être situé dans ou à front de l’emprise du chantier.
  • Il doit s’agir d’un chantier coordonné : un chantier impliquant plusieurs impétrants et pour lequel les tâches des différents impétrants sont coordonnées.
  • Ce chantier doit avoir interrompu la circulation automobile ou des transports en commun
    • dans au moins un sens de circulation : toutes les bandes du sens de circulation doivent avoir être bloquées
    • durant 29 jours calendrier consécutifs (si la circulation a été temporairement rétablie durant la période de 29 jours, vous n’avez pas droit à une indemnisation)
Demander l’indemnisation chantier