Demandes de permis d'urbanisme

Quand faut-il un permis ?
http://stedenbouw.irisnet.be/fr/lepermisdurbanisme/quand-faut-il-un-permis-durbanisme

La demande de permis
Les différentes phases de la procédure que suit une demande de permis :
Qui délivre le permis ? Où déposer une demande de permis d’urbanisme, quelles étapes suivra-t-elle, que doit comporter le dossier ? Quelles sont les possibilités de recours ?

http://stedenbouw.irisnet.be/fr/lepermisdurbanisme/la-demande-de-permis

Depuis le 21 novembre 2023, l’introduction d’une nouvelle demande de permis d’urbanisme au format 100% numérique est possible !

Pour se faire, rendez-vous sur la plateforme régionale MyPermit :

MyPermit (urban.brussels)

Attention les frais d'introduction de dossier :
Le paiement de la taxe d’introduction de dossier doit être fait lors du dépôt au guichet virtuel.

Introduction d’une nouvelle demande de permis d’urbanisme - dépôt de compléments de dossier suite à un accusé de réception de dossier incomplet - dépôt suite à une demande plans modifiés (application de l’article 191 du CoBAT) - dépôt suite à une modification de la demande en cours de procédure (Application de l’article 126/1) :

Les dépôts se font uniquement sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous peut être effectuée :

• en ligne via la plateforme Irisbox (cliquez ici) - merci de faire attention au choix de la nature du dépôt : nouveau dossier ou compléments
• par téléphone : 02 370 22 28 - 02 348 17 21
• par mail : urbanisme@forest.brussels
  
   

Frais d'introduction de dossier :
Paiement de la taxe d’introduction de dossier lors du dépôt au guichet
Les paiements se font exclusivement par paiement électronique (Bancontact-Mistercash).
Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.
Pour toute nouvelle demande de permis d’urbanisme : 150€ sauf pour les demandes d’abattage d'arbre : 100 €

Attention : sont également taxés en fin de procédure, l'instruction et les actes et travaux autorisés (voir Règlement Taxes Urbanisme-Environnement) 

Guichet
Guichet sans rendez-vous uniquement pour questions techniques générales relatives aux demandes de permis d’urbanisme :
Les lundis de 13h00 à 16h00.

Pour les présentations de projet, veuillez prendre rendez-vous par téléphone :
au 02 370 22 28 - 02 348 17 21.