Arrêtés et ordonnances | Forest

Ordonnance de police du Bourgmestre interdisant la possession, le transport, la vente et l’usage d’articles pyrotechniques

Ordonnance de police du bourgmestre portant sur la limitation de fréquentation du Square Madelon et de ses abords en vue de maintenir l’ordre public et de prévenir les nuisances publiques liées à la consommation, la vente et le trafic de drogues

Prolongation de l'article 1er §2 de l'Ordonnance de police du Bourgmestre portant sur l’exécution de certaines dispositions de l’arrêté du Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2024