Consultation d'archives

 

Consultation et/ou reproduction d’archives

Tél : 02 348 17 21 ou 02 348 17 26
Email : BAT2@forest.brussels

Forfait pour la recherche du/des dossier(s) relatif(s) à un bien
(pour consultation sur place ou en vue de la reproduction de documents) :

10,00 €/adresse.


L’administration communale possède des archives des permis d’urbanisme et d’environnement.
Ces archives peuvent être consultées aux heures d’ouverture au public:

  • Soit par les propriétaires, sur présentation d’une copie d’un titre de propriété et de la carte d’identité
  • Soit par des tiers, sur présentation soit d’une autorisation du propriétaire (copie contresignée de la carte d’identité et d’un titre de propriété), soit d’un compromis de vente ou d’une option d’achat signé.

 

  • Délivrance de copies de documents, règlements ou extraits des plans visés par l’ordonnance organique (CoBat) ou par l’ordonnance relative aux permis d’environnement :

Plans :
-    Format A4 : 1,00 € /pièce
-    Format A3 : 3,00 € /pièce
-    Format A2 : 8,00 € /pièce
-    Format A0 : 12,00 € /pièc

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Réouverture du Petit Train à Vapeur de Forest 20/04/2019 - 21/04/2019 — Parc du Bempt - ch. de Neerstalle 323b
Séance du Conseil communal 23/04/2019 19:30 - 22:00 — Hôtel communal - rue du Curé, 2
LAB 31 : Après-midis Jeux 24/04/2019 - 29/05/2019 — Rue de l'Abbaye 26, 1050 Ixelles
Réamenagement du cœur de Forest 25/04/2019 20:00 - 22:00 — Ecole du Vignoble (av. de Monte Carlo 91)
Tables de conversation en Néerlandais 26/04/2019 - 21/06/2019 — Bibliothèque communale néerlandophone-de Bib - Av. Van Volxem 364
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