Renseignements urbanistiques

 

Le lundi 5 novembre 2018 en raison d'un changement de programme informatique, le service du Développement Urbain ne pourra réceptionner aucun nouveau dossier ou compléments de dossier tant en permis d'urbanisme que permis d'environnement ou de renseignements urbanistiques. Les consultations d'archives risquent également d'être impactés.

Nous nous excusons d'avance pour ces désagréments.

Demande de Renseignements urbanistiques

Tél : 02 348 17 58

Redevance 80€ (160€ en urgence en cas de vente judiciaire)

Téléchargez le formulaire de demande.


Périmètres de préemption

Le droit de préemption constitue un outil important de politique foncière en ce qu'il permet aux pouvoirs publics d'acheter de façon prioritaire un bien se situant dans un périmètre déterminé par le Gouvernement bruxellois en vue de réaliser des objectifs d'intérêt général. (source : SPRB - Zones de préemption)

Attention, nouveau périmètre de préemption dans le cadre du Contrat de quartier durable Wiels-sur-Senne :

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Travaux publics 0800 95 333

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