Commission de Concertation

Avis de la Commission de Concertation

 

La commission de concertation est chargée d'émettre un avis sur certaines demandes de permis ou certificats, chaque fois qu'un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à enquête publique.

Cet avis est soumis à l'autorité délivrante qui prend la décision - Collège des Bourgmestre et Echevins, fonctionnaire délégué de la Région ou Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement, selon le cas. L'avis n'est pas contraignant mais toute décision contraire doit faire l'objet d'une motivation particulière.

La commission de concertation rend son avis en tenant compte des observations fournies lors de la séance (tant par le demandeur que par les intéressés) et des réclamations ou observations formulées dans le cadre de l'enquête publique qui l'a précédée.


Les avis sont dans la langue choisie par le demandeur de permis. Ils sont disponibles dans l’autre langue sur demande.

PE = Demande de permis d'environnement
PU = Demande de permis d'urbanisme

 

Date de la commission de Concertation Avis (pdf)
Le 24/01/2023

PU28053 -  avenue Jupiter 201

PU28079 - avenue Zaman 79

PU28103 - rue de Bourgogne 88

PU28180 - rue Decoster 53

Le 10/01/2023

PU28129 - avenue Albert 19

PU28159 - rue Pieter 5

PU28190 - chaussée de Neerstalle 26 - 26A

PU28197 - rue Berkendael 16

PU28207 - rue des Gênes

Le 20/12/2022

PU27839 - avenue  Roi 177

PU28087 - rue Saint-Denis 297

PU28117 - rue du Croissant 35

PU28151 - rue jean Baptiste Vanpé 62

PU28196 - avenue Maréchal Joffre 121

PU28199 - avenue Albert 115

PU28202 - chaussée d'Alsemberg 167

Le 06/12/2022

PU28083 - rue du Monténégro 160

PU28093 - chaussée Alsemberg 358

PU28117 - rue du Croissant 35

PU28125 - avenue du Parc 117

PU28142 - bd Deuxième Armée Britannique 201

PU28188 - Chemin d'Accès 36

 

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