Commission de Concertation

Avis de la Commission de Concertation

 

La commission de concertation est chargée d'émettre un avis sur certaines demandes de permis ou certificats, chaque fois qu'un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à enquête publique.

Cet avis est soumis à l'autorité délivrante qui prend la décision - Collège des Bourgmestre et Echevins, fonctionnaire délégué de la Région ou Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement, selon le cas. L'avis n'est pas contraignant mais toute décision contraire doit faire l'objet d'une motivation particulière.

La commission de concertation rend son avis en tenant compte des observations fournies lors de la séance (tant par le demandeur que par les intéressés) et des réclamations ou observations formulées dans le cadre de l'enquête publique qui l'a précédée.


Les avis sont dans la langue choisie par le demandeur de permis. Ils sont disponibles dans l’autre langue sur demande.

PE = Demande de permis d'environnement
PU = Demande de permis d'urbanisme

 

Date de la commission de Concertation Avis (pdf)
30/08/2022

PU27963 - Avenue Van Volxem 433

PU27975 - Rue Pieter 62

PU28128 - Rue du Feu 75

PU27987 - Avenue des Armures 16

PU28031 - Rue Pierre Decoster 53

23/08/2022

PU27554 - Rue Prosper Matthys 14A

PU27740 - Rue Saint-Denis

PU27919 - Rue de la Mutualité 51

PU27933 - Avenue Ulysse 28

PU27985 - Avenue Pénélope 53

PU28036 - Avenue Van Volxem 188

PU28082 - Rue des Alliés 40

 

Imprimer