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Démarches administratives & prise de rendez-vous
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Parc de Forest
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Règlements taxes et redevances
18/12/2023
Centimes additionnels a la taxe regionale sur les etablissements d'hebergement touristique
18/12/2023
Prime Be Home forestoise
06/12/2012
Redevance pour les activités parascolaires de la commune de Forest
18/12/2023
Redevance pour l’occupation d’un caveau d’attente ainsi que pour toute prestation du médecin commis par l'Officier de l'Etat civil
20/10/2015
Redevance pour occupation occasionnelle des locaux de l'hôtel communal et/ou des voies et lieux publics à des fins commerciales et artistiques
18/05/2021
Redevance pour services administratifs
15/12/2020
Redevance relatif aux plaines de vacances et aux stages communaux
01/05/2020
Redevance sur la célébration civile des mariages librement demandée par les particuliers
01/05/2023
Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique
01/01/2014
Redevances des prestations pour compte de tiers
12/09/2024
Redevances pour l'occupation d'emplacements aux foires brocantes lors des Fêtes Médiévales
16/12/2014
Redevances relatives a l'occupation de locaux scolaires
01/09/2015
Redevances relatives à l'occupation des installations et locaux omnisports communaux
20/03/2018
Redevances relatives aux repas scolaires, natation et frais de surveillance
23/12/2024
Règlement - taxe sur la mise à disposition et la location de chambres et appartement meublés
23/12/2024
Règlement - taxe sur les bornes de recharge pour véhicules électriques en voirie
17/11/2020
Règlement redevance relatif à l'occupation des infrastructures sportives communales
15/10/2024
Règlement relatif à l’octroi d’une prime durant l’ année suivant l’établissement dans une habitation nouvellement acquise ou construite à Forest
16/12/2014
Règlement relatif aux inscriptions des élèves dans l'enseignement communal francophone ordinaire
04/07/2017
Règlement sur les milieux d'accueil établis sur le territoire communal
01/07/2021
Règlement-Redevances relatif à l’occupation d’espaces au sein du complexe CENTR'AL
18/12/2023
Tarif des concessions de terrains au cimetière
01/04/2012
Tarif des droits d’entrée et des boissons servies lors de concerts ayant lieu dans les locaux communaux
26/02/2013
Tarif des repas et boissons aux C.R.P.R.
23/12/2024
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP)
23/12/2024
Taxe relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier (PRI)
01/05/2020
Taxe relative aux décès et d’arrivée tardive au cimetière de Forest
22/11/2022
Taxe sur des emplacements de parcage
21/12/2021
Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux de construction- de démolition d'entretien d'immeubles
03/06/2024
Taxe sur la constitution de dossiers administratifs
Taxe sur la constitution de dossiers administratifs
01/01/2020
Taxe sur la délivrance de documents administratifs
Taxe sur la délivrance de documents administratifs
18/12/2023
Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d'imprimés publicitaires non adressés
18/12/2023
Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d’imprimés publicitaires non adressés
18/12/2023
Taxe sur la mise a disposition d'appareils de telecommunication contre paiement par le public
18/12/2023
Taxe sur le placement de chaises, bancs, tables, terrasses et autres objets sur le domaine public
18/12/2023
Taxe sur le placement de marchandises et autres objets sur le domaine public
18/12/2023
Taxe sur les agences de paris aux courses
18/12/2023
Taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne
18/12/2023
Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou retrait des billets de banque
18/12/2023
Taxe sur les commerces ambulants
18/12/2023
Taxe sur les dispositifs publicitaires
18/12/2023
Taxe sur les distributeurs de carburants et de lubrifiants accessibles au public
18/12/2023
Taxe sur les enseignes et reclames
18/12/2023
Taxe sur les equipements a des fins industrielles et ou commerciales
18/12/2023
Taxe sur les établissements bancaires et assimiles
28/12/2023
Taxe sur les évènements sportifs organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes
28/12/2023
Taxe sur les évènements sportifs organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes dont les exploitants s’engagent à réduire les nuisances ou inconvénients causés par leur activité
01/01/2020
Taxe sur les exhumations
18/12/2023
Taxe sur les flèches directionnelles placées à des fins commerciales
18/12/2023
Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement inoccupés ou inexploités
18/12/2023
Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement négligés ou delabrés
18/12/2023
Taxe sur les magasins de nuit
18/12/2023
Taxe sur les residences secondaires
01/01/2020
Taxe sur les salissures des voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci
28/12/2023
Taxe sur les spectacles et divertissements organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes
28/12/2023
Taxe sur les spectacles et les divertissements organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes dont les exploitants s’engagent à réduire les nuisances ou inconvénients causés par leur activité
18/12/2023
Taxe sur les terrains non bâtis, laissés à l’abandon et situés en bordure de la voie publique et sur les immeubles par nature inachevés
01/01/2020
Taxe sur l’introduction à la commune de dossiers administratifs en matière de permis et certificats d’urbanisme et d’environnement
18/12/2023
Taxe sur l’occupation temporaire d’emplacements de stationnement par une entité
18/12/2023
Taxes sur les surfaces de bureaux
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