Commission de Concertation

Avis de la Commission de Concertation

 

La commission de concertation est chargée d'émettre un avis sur certaines demandes de permis ou certificats, chaque fois qu'un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à enquête publique.

Cet avis est soumis à l'autorité délivrante qui prend la décision - Collège des Bourgmestre et Echevins, fonctionnaire délégué de la Région ou Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement, selon le cas. L'avis n'est pas contraignant mais toute décision contraire doit faire l'objet d'une motivation particulière.

La commission de concertation rend son avis en tenant compte des observations fournies lors de la séance (tant par le demandeur que par les intéressés) et des réclamations ou observations formulées dans le cadre de l'enquête publique qui l'a précédée.


Les avis sont dans la langue choisie par le demandeur de permis. Ils sont disponibles dans l’autre langue sur demande.

 

PE = Demande de permis d'environnement
PU = Demande de permis d'urbanisme

 

Commission de concertation du 09/11/2021

Permis d'urbanisme Avis
PE079851 - rue de Lusambo 54 avis
PE079857 - avenue du Domaine 181 avis
PU27050 - chaussée de Bruxelles 150 IPPJ avis
PU27128 - rue des Alliés 294 avis
PU27603 - rue Saint-Denis 335 avis
PU27618 - rue du Feu 2 avis
PU27638 - chaussée de Neerstalle 344 avis
PU27659 - rue Vanden Corput 16 avis
PU27667 - chaussée de Forest 245 avis
PU27733 - chaussée de Forest 314 avis
PU27735 - chaussée de Neerstalle 24 avis

 

Commission de concertation du 19/10/2021

Permis d'urbanisme Avis
PE079850 - avenue du Globe 45 avis
PU27050 - chaussée de Bruxelles 150 avis
PU27573 - place Saint-Denis avis
PU27597 - rue du Melon 57 avis
PU27693 - Delta Tropiques Volxem avis

 

Commission de concertation du 05/10/2021

Permis d'urbanisme Avis
PU27505 - chaussée de Ruisbroek 19 avis
PU27507 - angle Verrerie Lumière avis
PU27512 - avenue Zaman 34 avis
PU27571 - avenue  Van Volxem 123 avis
PU27573 - rue des Alliés 272 avis
PU27581 - rue du Tulipier 10 avis
PU27593 - avenue Alexandre Bertrand 17 avis
PU27605 - avenue Brugmann 110 avis
PU27626 - rue Alfred Orban 10 avis
PU27631 - rue du Croissant 112 avis
PU27723 - avenue Maréchal Joffre 84 avis
PU27757 - rue du Croissant 92 avis
PU27782 - avenue Besme 81 avis

 

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