Commission de Concertation

Avis de la Commission de Concertation

 

La commission de concertation est chargée d'émettre un avis sur certaines demandes de permis ou certificats, chaque fois qu'un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à enquête publique.

Cet avis est soumis à l'autorité délivrante qui prend la décision - Collège des Bourgmestre et Echevins, fonctionnaire délégué de la Région ou Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement, selon le cas. L'avis n'est pas contraignant mais toute décision contraire doit faire l'objet d'une motivation particulière.

La commission de concertation rend son avis en tenant compte des observations fournies lors de la séance (tant par le demandeur que par les intéressés) et des réclamations ou observations formulées dans le cadre de l'enquête publique qui l'a précédée.


Les avis sont dans la langue choisie par le demandeur de permis. Ils sont disponibles dans l’autre langue sur demande.

PE = Demande de permis d'environnement
PU = Demande de permis d'urbanisme

 

Date de la commission de Concertation Avis (pdf)
12/07/2022

EN41 - Contrat de Quartier Deux Cités

PU26738 - Chaussée d'Alsemberg 180-182

PU27839 - Avenue du Roi 177

PU27948 - avenue Denayer 9

PU28018 - rue Jules Franqui 23

PU28044 - rue Marconi 81

05/07/2022

PU27895 - rue Henri Maubel 50

PU27914 - avenue Everard 15

PU27922 - avenue Wielemans Ceuppens 50

PU27929 - rue des Alliés 152

PU27944 - rue Roosendael 225

PU28017 - rue des Primeurs 61

21/06/2022

PU27586 - rue du Monténégro 101

PU27904 - rue Jean-Baptiste Vanpé 8

PU27940 - avenue Wielemans Ceuppens 33

PU28002 - avenue Reine Marie Henriette 19

PU28030 - rue de l'Escrime 2

PU28042 - chaussée d'Alsemberg 358

PU27533 - avenue Kersbeek 96

 

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