Permis d'environnement

permis environnement

Un permis d'environnement, c'est quoi ?

Les permis d’environnement sont des autorisations préalables à la mise en exploitation d'activités ou d’équipements qui peuvent avoir un impact sur l’environnement et présenter des inconvénients ou des risques pour le voisinage. Les permis d’environnement imposent des conditions d'exploitation visant à limiter les nuisances et à assurer la compatibilité de ces activités avec l’habitat. Certains permis sont octroyés par l’administration communale, d’autres par Bruxelles Environnement.

Avez-vous besoin d'un permis d'environnement ?

Tout exploitant d’atelier, d’entreprise de fabrication, de transformation, de conditionnement de matières, de dépôts en tous genres et de places de parking doit se conformer aux réglementations en vigueur en matière de permis d’environnement.
Sont soumis à permis d’environnement ou déclaration toutes activités ou équipements qui sont repris sur la liste des installations classées consultable sur le site de Bruxelles Environnement.

Quel type de permis ?

Les installations classées sont réparties en 6 classes (3, 2, 1D, 1C, 1B et 1A) selon l’importance de leur impact supposé. La classe de l'installation détermine le type de permis d’environnement nécessaire. Pour une activité ou un projet qui comprend des installations de classes différentes, il convient de demander le permis qui correspond à la classe la plus élevée.

Comment et où introduire une demande de permis d'environnement ?

Votre dossier de demande de permis et ses compléments éventuels sont déposés :

  • Pour les dossiers de classe 2 et 3 :
    • Au guichet du service Urbanisme Environnement le jeudi sur rendez-vous
    • Ou par envoi recommandé au Collège des Bourgmestre et Echevins, Rue du Curé 2
  • Pour les dossiers de classe 1A et 1B mixte :
    • Au guichet d’Urban, Mont des Arts 10-13, 1000 Bruxelles
    • Ou par envoi recommandé à Urban
  • Pour les dossiers de classe 1A et 1B non mixte et 1C et 1D :
    •  À Bruxelles environnement site Tour & Taxis, 86 C avenue du port, à 1000 Bruxelles
    • Ou par envoi recommandé à Bruxelles environnement

 

Dépôt au guichet

Suite à la crise sanitaire et à la réforme du CoBAT les dépôts se font uniquement sur rendez-vous.

Introduction d’une nouvelle demande de permis de permis d’environnement – prolongation – renouvellement ou complément de dossiers :

Les dépôts se font uniquement sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous peut être effectuée :

 

Frais de dossier pour les permis d’environnement

A l'introduction
  • Classe 3 : 25€
  • Classe 2 : 50 € (nouvelle demande, renouvellement, extension et prolongation)

 

A la délivrance
  Enquête publique Commission de concertation SIAMU
Classe 2 100€ 0€ 20€
Classe 1B 100€ 150€ 0€
Classe 1A 100€ 150€ 0€

Paiement de la taxe d’introduction de dossier lors du dépôt au guichet.

Les paiements se font exclusivement par paiement électronique (Bancontact-Mistercash).
Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

 

Permanence technique

Guichet

Suite à la crise sanitaire les permanences techniques au guichet sont suspendues

Courriel

Pour tout renseignements relatif aux permis d’environnement :
permisenvironnement@forest.brussels

Téléphone

Attention : compte tenu de la situation sanitaire les permanences téléphoniques pourraient être perturbées.

  • Suivi d’une demande de permis d’environnement :
    02 348 17 14 - 02 348 17 27
  • Questions techniques relatives aux permis d’environnement :
    02 348 17 27


Liens utiles

  • Bruxelles environnement  - Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C

1000 Bruxelles : https://environnement.brussels/le-permis-denvironnement

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