Ouverture d'un commerce / Horeca

Pour l'ouverture, la reprise ou la modification d'activités d'un commerce, le service commerce centralise vos demandes et démarches administratives vers les autres services communaux.

Il vous informe sur vos obligations administratives et les autorisations dont vous devez disposer soit avant l’ouverture de votre commerce ou HORECA, soit lors de modifications d’activité ou de gérance de votre établissement.

Documents à remettre au Service Commerce avant l’ouverture, la reprise ou le changement de préposé:

• Photocopie recto/verso de la carte d’identité, ce tant pour le gérant que pour chaque 
  associé et membre du personnel. Pour les étrangers ne faisant pas partie
  de « l’espace économique européen » : copie de la carte professionnelle.
• En cas de vente d’alcool : certificat de moralité (à retirer dans la commune de 
  résidence)
• Numéro d’entreprise (délivré par un guichet d’entreprise : 02 208 52 40)
• Statuts de la société (avec cachet du greffe si la société existe avant le 1 er janvier 
  1983)
• En cas de vente ou préparation de denrées alimentaires : attestation délivrée par 
  l’A.F.S.C.A (www.afsca.be, 02 211 82 11)
• Rapport établi il y a moins d’un an délivré par le service de Prévention Incendie de la
  Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU : 02 208 81 11 ou info@firebru.irisnet.be) à partir d’une superficie supérieure à 200m2
• Procès-verbal de contrôle de l’installation électrique par un organisme agréé (rapport 
  ayant moins de deux ans pour autant qu’aucune modification ne soit intervenue
  entretemps)
• Preuve de couverture « R.C. Objective » délivrée par une compagnie d’assurance
• Contrat d’enlèvement des déchets auprès d’une société spécialisée
• Paiement de 100 € de frais de dossier
• Contacter le service des taxes : par téléphone au 02 370 26 02 et/ou 02 370 26 76 
  (rue Saint-Denis, 14) ou par mail à : taxes@forest.brussels