Mentions légales & Déclaration d'accessibilité

Ce site web est la propriété de la Commune de Forest

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Ce site est uniquement destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. La commune de Forest n'assume aucune responsabilité sur le contenu des autres sites.

L'administration communale de Forest apporte beaucoup d'attention à l'exactitude des données contenues sur son site web. Si néanmoins vous trouviez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, merci d'en avertir le service communication (infoforest@forest.brussels).

En cas d'absence ou de modification de leurs coordonnées, les associations, clubs, établissements, institutions ou autres organismes cités dans le site web sont priés d'avertir par courrier électronique (infoforest@forest.brussels) et/ou postal l'administration communale.

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE), vous bénéficiez d'un droit d'accès aux données personnelles que vous nous faites parvenir via le site. De même, vous avez le droit de les faire rectifier.

Le Data Protection Officer de la commune est joignable 
au 02 600 43 08 ou
par e-mail : privacy@forest.brussels

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Collège des Bourgmestre et Echevins :

Collège des Bourgmestre et Echevins
Commune de Forest
Rue du Curé, 2 – 1190 Forest
Tél. +32 2 370 22 11
E-mail : contact@forest.brussels

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en Belgique, l'Autorité de protection des données.
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35 - 1000 Bruxelles
Tél. +32 2 274 48 00 
E-mail : contact@apd-gba.be

Conformément à la loi belge du 30 juin 1994 sur les droits d'auteur, toute personne dispose d'un droit à l'image.

Editeur responsable : Charles Spapens, Bourgmestre - Rue du Curé, 2 – 1190 Forest

L’accessibilité numérique signifie que tout le monde doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site Internet ou une application mobile

La commune de Forest s’efforce de rendre son site web accessible, conformément à l’ordonnance régionale du 4 octobre 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. 

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet www.forest.brussels

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique signifie que tout le monde doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site Internet ou une application mobile, notamment les personnes en situation de handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, malentendantes ou souffrant d’un autre handicap).

L’accessibilité du web peut également bénéficier à d’autres individus, tels que les personnes âgées dont les capacités visuelles diminuent avec l’âge.

Etat de conformité à la norme accessibilité

Ce site internet est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous :

Contenu non accessible :

• Certains fichiers en PDF
• Certaines images sans alternative textuelle (mais nous essayons de restreindre au maximum l’utilisation d’images complexes ou porteuses d’informations)
• Le contraste de certains menus est trop faible
• L'utilisation de couleurs pouvant porter à confusion pour les personnes daltoniennes

Charge disproportionnée
Ce site comporte des fichiers ou des pages/parties dont l'accessibilité n'a pas été évaluée à ce jour pour cause de charge disproportionnée. Les agents des services concernés se tiennent néanmoins à la disposition de tout citoyen qui rencontrerait des difficultés dans l'exécution d’une démarche.
 

Elaboration de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration d'accessibilité a été élaborée le 13/01/2025.

Retour d'informations et coordonnées de contact

Nous faisons le maximum pour que l’ensemble de notre site soit accessible à toutes et tous. Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez.

Pour ce faire, vous pouvez contacter :
Service Information & Communication
Rue du Curé, 2 – 1190 Bruxelles
E-mail : infoforest@forest.brussels
Tél. 02 370 26 73/52/78

Le but de cette déclaration est de vous fournir de manière simple toutes les informations nécessaires sur le traitement de vos données à caractère personnel.

« vous » êtes visiteur du site web ou utilisateur d’un service de l’administration communale de Forest proposé en ligne.
« nous » sommes l’administration communale de Forest, Rue du Curé 2, 1190 Forest.

Quels types de données sont traitées ?

Via l’utilisation de ce site web, nous traitons :

• des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour visiter ce site
• des données liées à vos requêtes lorsque vous faites usage du formulaire de contact, d’un formulaire de prise de rendez-vous ou de demande via la plateforme Irisbox, ou que vous contactez l’un des services communaux via email
• des données liées aux pages visitées sur ce site

Nous n’utilisons pas via ce site de données de type particulier telles que données relatives à la santé, aux croyances religieuses, politiques ou philosophiques, à l’orientation sexuelle ou à l’appartenance ethnique.

A quelles fins utilisons-nous ces données ?

Les données recueillies sont utilisées dans les buts suivants :

• Traiter vos demandes

Avec votre consentement, lorsque vous posez une question via le formulaire de contact, de prise de rendez-vous ou de demande, ou via email, pour répondre à vos questions, remarques, suggestions, requêtes.

• Protéger notre infrastructure et vos données

Les identifiants des appareils qui se connectent à notre site sont conservés, ainsi que l’activité sur le site, afin de pouvoir prévenir et investiguer les activités « pirates » qui mettraient en danger le site web et vos données qui s’y trouvent.

• Améliorer nos services

Des statistiques de visite sont conservées, de manière anonyme, pour améliorer notre site web par l’observation de la fréquence de visite des pages.

A qui sont transmises ces données ?

Vos données recueillies via ce site ne sont jamais transmises d’une manière qui permette de vous identifier en dehors de l’administration communale de Forest.

Les données statistiques d’utilisation du site sont « anonymisées », ce qui les rend impossibles à lier avec une personne.
Dans certains cas, la loi nous oblige à transmettre ces informations aux autorités judiciaires/d’instruction.

Vos données ne sont pas non plus stockées hors de l’union européenne.
 
Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données de visite du site sont conservées pour une durée d’un an.
Les informations fournies via le formulaire de contact et via les différents formulaires de prise de rendez-vous et de demande fournis via Irisbox
sont conservées jusqu’à ce que votre demande soit traitée.

Quels sont vos droits ?

La loi vous autorise à :

• Recevoir une information claire au sujet du traitement de vos données
• Demander une rectification de vos données
• Obtenir une copie des données (sans coût pour la première demande)
• Demander l’effacement des données, dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données
• Demander la suspension du traitement de vos données (sans effacement)
• Retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur

Ces droits sont valables pour tous les traitements faits par l’administration communale de Forest mais certains lois et règlements peuvent limiter ces droits.

Pour ces demandes, envoyez un e-mail à privacy@forest.brussels

ou par courrier à l’adresse suivante : Vie privée, Administration communale de Forest - Rue du Curé 2 - 1190 Forest.

Obtenir plus d’information ou introduire une réclamation

Si vous n’obtenez pas satisfaction pour une demande liée à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : ciso_dpo@forest.bussels

ou par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, Administration communale de Forest - Rue du Curé, 2 - 1190 Forest.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle : https://www.privacycommission.be/fr/contact

Cookies et suivi de l’activité en ligne

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Les statistiques de visite du site sont traitées par « Google Analytics ». Les informations sont anonymisée afin qu’aucun lien avec votre identité ne puisse être établi.

Vous trouverez plus d’information sur les cookies dans notre rubrique « Mentions légales ».