Règles et obligations de l’organisateur

Les activités ou événements organisés dans l’espace public nécessitent de respecter certaines règles et/ou de mettre en place des dispositifs préventifs particuliers.

Voici les règles de base à toujours respecter :

  • Soumettre toute occupation d’espace public (rue, trottoir, place ou espace vert) au minimum à l’autorisation du Collège des Bourgmestre et Echevins et à l’avis de la Police (par l’introduction du formulaire « Demander l’autorisation pour un événement »). 

  • Respecter toute injonction de la Police avant, pendant ou après l’événement/activité

  • Respecter les règles et avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) : (voir sous-rubrique « Quelles sont les règles à respecter dans tous les cas ? ») et remplir le formulaire SIAMU si des activités prévues ou des installations événementielles nécessitent obligatoirement l’avis et/ou le contrôle du SIAMU (document à annexer au formulaire de demande d’autorisation, nos services l’introduiront pour vous auprès du SIAMU après analyse). 

  • Solliciter toute autre autorisation ou avis requis en fonction de la nature de votre activité ou de la nature du lieu visé : AFSCA, CoAMU, Bruxelles-Mobilité, Bruxelles-Environnement, propriétaire du lieu visé… (voir règles spécifiques plus bas) 

  • Être en possession d’une assurance RC (ou toute autre assurance spécifique) et supporter toutes les conséquences d’une mise en cause éventuelle de votre responsabilité civile ou de celle de votre organisation pour des faits qui pourraient se produire dans le cadre de votre activité.

  • Respecter la tranquillité publique (respect du voisinage entre autres)

  • Respecter la propreté publique 

  • Si nécessaire, assurer le gardiennage de l’activité ou du matériel installé via une société agréée par le Ministre de l'intérieur (à vos frais)

Répertoire des autres règles et obligations les plus fréquentes

Ce répertoire est classé par thématique : règles générales, règles en voirie et espace public, propreté publique, lieux particuliers, pratiques et usages particuliers, boisson et restauration, bruit/musique, film, bien-être animal, raccordement à l’eau ou l’électricité, règlements communaux, liens utiles.