Colportage

Commerce ambulant et placement de marchandises sur la voie publique

Tout marchand ambulant dont l’exercice des activités est subordonné à autorisation préalable du SPF des Classes Moyennes en application de l’article 3 de la loi du 25 juin 1993, et qui souhaite exercer son commerce sur le territoire communal est tenu de s’acquitter au préalable du paiement de la taxe sur le colportage qui est fixée comme suit :
 

par jour 20 €
par semaine 65 €
par mois 100 €
par trimestre 250 €
par année 500 €

 

Placement de marchandises et autres objets sur le domaine public


 Placement de terrasses, chaises, bancs, tables sur le domaine public.

Il est indispensable d’introduire au préalable une demande écrite auprès du Bourgmestre ( Commune de Forest - Rue du Curé, 2 - 1190 Bruxelles).
La demande est transmise pour avis, par le Service Commercel, aux services de police de la Zone Midi. En cas d’avis favorable, l’autorisation est délivrée et portée à la connaissance du service communal des taxes. Les tarifs au m² sont fixés par une taxe communale.

  • Pour ce qui concerne les terrasses, la taxe s’élève à 16 €/m² pour la surface occupée du domaine public non recouverte d’un plancher ;
  • 30 €/m² pour la surface occupée du domaine public recouverte d’un plancher.

 

Pour de plus amples informations, s'adresser à :

Nouvelle adresse: Rue Saint-Denis, 14

Service commerce
Tél : 02 370 22 36 - 02 370 22 44
Service Taxes
Tél: 02 370 26 04

Fax : 02 370 22 13

 
Imprimer
« Août 2018 »
Août
DiLuMaMeJeVeSa
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
liensfocus

Travaux publics 0800 95 333

Chantiers en cours

Publications

Photos

Exprimez-vous

Événements à venir
BOUM BOEM : Le coeur de Forest bat son plein cet été ! 04/06/2018 - 25/08/2018 — Pl. St-Denis
Caravane de l'asbl Bras dessus Bras dessous & LDC Miro 20/08/2018 - 24/08/2018 — Croisement Av. Kersbeek-Av. Dumonceau
Basket en liberté 20/08/2018 11:00 - 17:00 — Place Saint-Denis
Apéros germinatoires & Cinéma en plein air 25/08/2018 15:00 - 23:30 — Place Saint-Denis
Collecte de sang 29/08/2018 16:00 - 19:00 — Ecole du Vignoble - rue de Monte Carlo 91
Tous les événements à venir…