Budget communal 2014

• Budget ordinaire
• Budget extraodinaire
• Conclusions

Le Budget 2014 est un budget courageux et équilibré :

• un budget courageux, en ce sens que le Collège a pris ses responsabilités en prenant une série de décisions difficiles.
• un budget équilibré, parce que les charges ont été réparties sur l’ensemble des diverses composantes de la vie communale.

On le sait, Forest se trouve en déficit structurel depuis plus de 30 ans et la commune vit sous le régime permanent des plans d’assainissement et d’austérité.

Les Recettes s’élèvent à 91.536.493 € et les dépenses à 92.202.526 €.
Le Budget ordinaire présente donc un déficit de 666.033 € à l’exercice propre (le budget 2013 présentait un déficit de plus de 5 millions, (5,1 millions).
Les exercices antérieurs présentent un boni de 849.517 €.
Le résultat des prélèvements est de 481.094 €.
Le résultat global des exercices cumulés se solde par un boni de 664.578 €.
 

Budget ordinaire

A. les recettes
1)    Les Recettes de prestations s’élèvent à 4.359.914 € (soit 4,76 % du total des recettes).

• Les principales recettes de prestations sont les interventions des parents dans les crèches et prégardiennats (600.000 €), pour les repas scolaires (339.000 €) et pour la surveillance dans les écoles (350.000 €).
• Les droits de passage des fournisseurs d’énergie rapportent 1.904.010 €

2)    Les Recettes de transfert : 85.011.500 € (soit 92,87 % des recettes)

• Il n’y a pas d’augmentation de l’impôt des personnes physiques, le taux de l’IPP est maintenu à 7%.
• En revanche, il y a une adaptation en qui concerne le précompte immobilier.
• Avant d’expliciter cette adaptation, il est important de souligner, une nouvelle fois, que les charges des nouvelles recettes ont été réparties à tous les niveaux et sont supportées par toutes les catégories de contribuable

Ainsi :

• l’Administration communale a comprimé ses frais de fonctionnement et voit son personnel limité :
• le Collège fonctionne à l’économie (pas de voiture de fonction, pas de GSM, pas de frais de représentation, pas d’abonnement aux medias, ni d’autres avantages existant dans les autres communes) ;
• les entreprises enregistrent une adaptation des taxes ;
• le citoyen est soumis à une révision à la hausse des additionnels au PRI.
• Il faut savoir que depuis 1990, soit depuis plus de 23 ans, le niveau des centimes additionnels n’a pas bougé et est resté à 2720.  La plupart des autres communes ont revu le PRI à la hausse.  

Ainsi, les taux varient dans la Région entre 2.000 et 3.390 centimes.
La moyenne régionale se situe à 2.781 mais la moyenne des communes dites industrielles (et à Forest, 17 % du territoire est industriel) se situe à 3.079 centimes ; ce sont les communes qui font partie du même "cluster", à savoir Anderlecht, Molenbeek et Schaerbeek.

• Forcé donc d’augmenter les recettes pour revenir à l’équilibre, il a fallu procéder à l’adaptation du montant des centimes additionnels qui passeront de 2.720 à 3.120.
• Un correctif est cependant apporté en ce qui concerne les jeunes ménages qui achètent un bien immobilier ; ils pourront obtenir, sous certaines conditions, une prime au logement équivalente au montant des centimes additionnels durant trois exercices d’imposition.
• L’augmentation de recettes engendrée, déduction du montant de 80.000 € réservé à la prime, devrait rapporter 2,8 millions supplémentaires.
• La taxe sur les équipements à caractère industriel ou commercial dont le montant est progressif en fonction des m2 occupés et la taxe sur les surfaces de bureau sont également revues à la hausse.
• Un montant de 4.649.463 € a été inscrit pour les recettes de stationnement (ses dépenses sont chiffrées à 2.780.193 €).  Le solde positif serait de 1.869.270 €.
• Le montant total des taxes communales est en progression de 3.500.000 €.
• La quote-part de Forest dans le Fonds des Communes est de 11.218.323 €.  Ce montant est en hausse de 4,69 % par rapport à 2013
• L’aide régionale visant à compenser la suppression de taxe sur la force motrice et sur le matériel informatique est de 1.510.732 €.  Une nouvelle convention avec la Région doit encore être conclue dans ce domaine.
• Il en est de même en ce qui concerne la contribution annuelle visant à améliorer la situation budgétaire.  Une somme de 1.052.716 €, correspondant à 50 %, a été inscrite.
• La dotation complémentaire destinée à compenser les effets négatifs du calcul de la dotation du Fonds des Communes, qui est réservée à quatre communes, est de 937.537 €, même montant qu’en 2013.
• Un subside régional de 925.025 € est prévu pour les augmentations barémique du personnel communal (C, D et E).
• La dotation relative à la présence de l’échevine néerlandophone est 1.493.592 €.
• La tranche 2 de 250.000.000 FB du prêt de trésorerie du Fonds Régional de refinancement des trésoreries communales dont la charge est supportée par la Région est totalement remboursée au 24 décembre 2013.

3)    Les Recettes de la dette : 2.165.079 € (soit 2,37 % des recettes)

• Il s’agit essentiellement des recettes provenant des dividendes des intercommunales (Interga – Interelec – Hydrobru).

B. les dépenses

1)    Les dépenses du personnel : 49.860.300 € (soit 54,08 % des dépenses mais +/- 45 % si on retire le personnel enseignant)

• Les crédits prévus sont calculés sur la base de l’effectif en place au 1er juillet 2013 et prévoient une augmentation de 2 % ; à cela s’ajoute le recrutement du GRH, le personnel affecté au service stationnement, le personnel de la nouvelle crèche et celui repris dans la liste des engagements prioritaires.
• Les dépenses subsidiées pour le personnel enseignant représentent 10.322.300 € (contre 6.135.000 € en 2013), soit 4.187.300 € en plus compensés par une recette équivalente.

2)    Les dépenses de fonctionnement : 7.975.070 € (soit 8,65 % des dépenses)

• Elles ont augmenté de 1.841.334 € par rapport au compte 2012, soit de 30 % alors que la circulaire budgétaire ne permet qu’une augmentation de 2,3 % par rapport au compte 2012, mais comparé au budget 2013 modifié, l’augmentation n’est que de 0,02 %.

Une très grande partie de cette augmentation est d’ailleurs couverte par des subsides ou permettra des recettes nouvelles (stationnement, crèche).

• Une augmentation de près de 1.050.000 € par rapport au compte 2012 provient des contrats de quartier en cours, de la nouvelle crèche, du service logement et du stationnement.

3)  Les dépenses de transfert : 29.970.416 € (soit 32,50 % des dépenses)
 Deux énormes postes !!!

a)  Le subside au CPAS : 13.895.700 €.
Ce montant est en augmentation de 244.508 € par rapport au compte 2012 et de 280.700 € par rapport au budget modifié 2013. Il représente 46,36 % des dépenses de transfert. C'est plus de 1.653.621 € par rapport au compte 2011. La dotation a pratiquement doublé depuis

b)  La dotation à la zone de police : 12.401.192 €
Il y a une augmentation de 491.018 € par rapport au compte 2012 et une hausse de 243.161 € par rapport au budget modifié de 2013. Cette dotation représente 41,38 % des dépenses de transfert.

La somme de ces deux subsides représente 87,74 % du total des dépenses de transfert.

4)  Les dépenses de la dette : 4.396.740 € (soit 4,77 % des dépenses)

• Comme en 2013, il sera nécessaire de recourir aux emprunts de trésorerie. Des intérêts débiteurs ont été prévus pour un montant de 180.000 €.
• La charge des emprunts d’investissement est estimée à 4.149.940 €.
• Le volume de la dette (emprunts d’investissements en cours) est en constante augmentation puisqu’au 1er janvier 2014, elle sera de 33.651.650 €.
• Néanmoins, Forest reste l'une des communes les moins endettées de la Région.

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Budget extraodrinaire

Les recettes se chiffrent à 9.614.342 € et les dépenses totalisent 9.721.454 €.

L’exercice propre se clôture par un mali de 107.112 €.
Les exercices antérieurs présentent un boni de 2.337.354 €.
Le résultat des prélèvements est un mali de 376.087 €.
Le résultat des exercices cumulés rapporte un boni de 1.854.155 €.

A. les recettes: 9.614.342 €

1) Les recettes de transfert : 1.261.959 €  (soit 13,13 % des recettes)

Elles sont constituées des subsides à obtenir :

• Subside nouveau Contrat de Quartier Abbaye: 75.000 €
• Subsides destinés à financer les investissements: 1.186.959 €

2)  Les recettes d’investissement : 1.620.000 €  (soit 16,85 % des recettes)

Elles correspondent en fait au produit de la réalisation des biens à désinvestir :

• Immeuble, ancienne école rue Pierre Decoster, 155    250.000 €
• Terrains : 1.370.000 €

- rue du Feu: 120.000 €
- coin Neerstalle – Katanga: 850.000 €
- rue des Anciens Etangs:  400.000 €

Le produit des ventes sera versé dans le fonds de réserve extraordinaire.

3)  Les recettes de la dette

Elles représentent le total des emprunts à contracter afin de financer les dépenses d’investissements, à concurrence de 6.732.383 €.

B. Les dépenses: 9.721.454 €

1) Les dépenses de transfert : 2.070 €  (soit 0,02 % des dépenses)

Ce sont les montants prévus pour la collaboration intercommunale en matière d’enseignement :1.750 €
Montant complémentaire pour la rénovation toiture de l'Eglise Saint-Augustin: 320 €

2) Les dépenses d’investissement : 9.236.189 €  (soit 95,01 % des dépenses)

Il s’agit du programme d’investissement repris aux annexes qui comporte, entre autres, les gros postes suivants :
• 2.100.000 €: pour les bâtiments scolaires
• 1.275.000 €: pour les crèches
• 750.000 €: pour la rénovation des trottoirs
• 410.000 €: pour les parcs et plantations
• 320.000 €: pour les travaux de voirie
• 260.000 €: pour l’acquisition de matériel informatique
• 250.000 €: pour le Centre technique
• 180.000 €: pour le cimetière
• 150.000 €: pour les plaines de jeux

Il convient encore d’ajouter les contrats de quartier :
• Saint-Denis (fin): 21.600 €
• Saint-Antoine (fin): 125.000 €
• Durable Albert: 1.338.476 €
• le nouveau Contrat de Quartier "Abbaye": 75.000 €

3) Les dépenses de la dette : 483.195 €  (soit 4,97 %)

Il s’agit du remboursement anticipé d’un emprunt rattaché à l’exercice 2012.

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Conclusions

I. Le contecte général

• La crise de 2008 a eu des répercussions négatives sur l’ensemble des communes. Depuis lors, on a enregistré la fin du versement des dividendes DEXIA, suite à la dissolution du holding communal.
• L’impact de la crise s’est aussi fait sentir sur la croissance des revenus des ménages avec des répercussions à l’IPP.  (Le SPF Finances annonce une moins value de 380.000 € en matière d’IPP alors que le nombre d’habitants ne cesse de croître.  Au 1er décembre 2013, Forest compte plus de 54.400 habitants)
• Forest a également dû faire face à une nette diminution du précompte immobilier relatif à l’outillage.
• Devant un tel constat, il était impératif non seulement de comprimer les dépenses mais également d’augmenter les recettes. Le contenu du présent budget répond à ce double objectif. Les dépenses de fonctionnement ont été réduites, à l’exception des dépenses incompressibles ou non récurrentes. Les dépenses du personnel ont fait l’objet d’un examen très sérieux.  Aussi, après avoir dressé la liste des emplois qui se libèrent par les départs à la pension, le Collège a établi une liste d’engagements prioritaires pour assurer des prestations dont l’exercice devrait soit générer des économies, soit procurer des rentrées supplémentaires.  Cet exercice sera suivi de près par la tutelle régionale (monitoring).
• Le présent budget devrait ramener la commune vers l’équilibre puisque le déficit chiffré à 666.000 € devrait être couvert par la deuxième tranche de 50 % de la dotation régionale relative à l’amélioration de la situation budgétaire.
• Ainsi, après un compte 2012 et un budget 2013 largement négatif, le budget 2014 devrait solidement améliorer la trajectoire budgétaire en revenant vers l’équilibre.

II. Les perspectives
Il faudra faire face à plusieurs défis à la fois : d’une part, le vieillissement de la population et d’autre part, l’explosion démographique. L’évolution de ces facteurs implique des dépenses à couvrir en matière de crèches, d’établissements scolaires, d’infrastructures culturelles et sportives.
Les finances communales, toutes régions confondues, sont en mauvaise posture et selon l’Institut des Comptes Nationaux, "l’heure est sérieuse" !
L’Association des Villes et Communes de Bruxelles ne dit pas autre chose et tire le signal d’alarme ! Certaines communes ont déjà dû licencier du personnel.

Quels sont les chantiers qui nous attendent ?

• Au niveau de l’administration communale, une restructuration a été réalisée par l’adoption d’un nouveau cadre et d’un organigramme fonctionnel. A présent, la mise en œuvre de la facturation électronique est lancée (Forest a été désignée "commune pilote").
• Pour le 1er septembre 2014, le plan de stationnement devra être revu pour s’inscrire dans le cadre de l’ordonnance régionale et de ses arrêtés d’exécution, ce qui postule, la transformation de la taxe en redevance avec l’établissement de contrainte et la fixation d’une nouvelle tarification.
• La collaboration intercommunale qui vient d’être lancée dans les domaines de l’enseignement, de la culture et du logement social devra être intensifiée et élargie.
• La chasse systématique aux subsides et aux différentes aides devra être poursuivie avec davantage d’efficacité.  

Une nouvelle infrastructure sportive, salle omnisports, sur le site du Bempt est à l’étude avec la Région et le dossier devrait pouvoir aboutir afin que la salle soit érigée dans les 2 ou 3 ans qui viennent.

• Un nouveau contrat de quartier est conclu avec la Région dans le périmètre de l’Abbaye.
• Le contentieux en matière de taxes communales est un élément qui peut peser lourdement sur les finances, il devra faire l’objet d’une étroite surveillance.
• Il convient aussi de tenir compte des nouvelles obligations européennes qui n’épargnent pas les communes.  L’Europe impose de nouvelles normes comptables, le SEC 95, c’est-à-dire la mise en œuvre d’un autre système de présentation du budget qui prend en compte les flux de trésorerie.
• Enfin, je voudrais souligner les énormes efforts, tant budgétaires que matériels, fournis par le Collège dans le domaine de l’enseignement et de la Petite Enfance. Ainsi, en 2 ans (2013 et 2014), ce sont plus de 5 millions € qui sont consacrés au budget initial à l’aménagement des établissements scolaires et plus de 1.600.000 € qui sont réservés aux infrastructures de la petite enfance. Si on se référe aux budgets modifiés, ce sont plus de 7 millions d'euros.

Et TOUT cela, en-dehors des autres actions menées par d’autres pouvoirs.

Au plan culturel, un parcours d’artistes est lancé en partenariat avec la commune de Saint-Gilles de manière à offrir une vitrine à nos artistes forestois (cette activité est programmée fin mai 2014).

Je termine en rappelant que STENDHAL écrivait : "Le courage consiste à choisir le moindre mal, Si affreux qu’il soit encore".
Et J.P. SARTRE ajoutait : "On ne fait pas ce qu’on veut. Cependant, on est responsable de ce qu’on fait".

Francis RESIMONT
Echevin des Finances.

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