Devenir Belge

Service Etat civil

Rue du Patinage, 30 - 1190 Bruxelles

E-mail : etatcivil@forest.brussels

Tél: 02 370 22 52


Pour obtenir la nationalité belge, la procédure à suivre dépend de votre situation personnelle.

Pour toute demande relative à la nationalité belge, veuillez prendre rendez-vous.

Comment prendre rendez-vous ?

Via la plateforme Irisbox

 

Le jour de votre rendez-vous, présentez-vous à l’accueil du bâtiment au moins 5 minutes avant l’heure de votre rendez-vous, muni du mail de confirmation (sous format imprimé ou sur votre smartphone).
Un agent communal vous indiquera à quel guichet vous rendre.

Tout retard aura comme conséquence de passer votre tour et de devoir reprendre un autre rendez-vous.

En cas d’empêchement, merci de téléphoner au service Etat civil afin d’annuler votre rendez-vous.


Le Code de la nationalité belge prévoit deux modes d’obtention de la nationalité belge :
  1. L’attribution
  2. L’acquisition

 

L’attribution pour les enfants mineurs
  • Pour les enfants de moins de 5 ans nés à l’étranger d’un parent belge lui-même né à  l’étranger
  • Pour les enfants de moins de 12 ans nés en Belgique de parents résidant tous les deux en Belgique depuis plus de 10 ans
     
L’acquisition par déclaration


Conditions de base :

  • Avoir atteint l’âge de 18 ans,
  • Être inscrit dans les registres de la population ou des étrangers,
  • Résider en Belgique depuis au moins 5 ans de manière ininterrompue,
  • Apporter la preuve de la connaissance d’une des trois langues nationales,
  • Apporter la preuve de votre intégration sociale et de votre participation économique.

 

L’acquisition par naturalisation


Conditions de base :

  • Avoir atteint l’âge de 18 ans,
  • Séjourner légalement en Belgique,
  • Avoir ou pouvoir témoigner de mérites exceptionnels dans les domaines scientifiques, sportif ou socioculturel

 

Procédure
  • Étape 1 : Prenez rendez-vous pour obtenir tous les renseignements utiles et la liste des documents à rassembler pour ouvrir votre dossier de demande de la nationalité belge.
  • Étape 2 : Sur rendez-vous, venez déposer l’ensemble des documents demandés en deux exemplaires séparés l’un de l’autre (originaux d’une part, copies sans verso et sans agrafe d’autre par). En raison des mesures sanitaires actuelles, votre dossier sera analysé par notre équipe en interne, qui vous recontactera pour l’étape 3.
  • Etape 3 : Sur rendez-vous, venez compléter et signer votre demande d’acquisition de la nationalité belge.
  • Étape 4 : Dépôt de pièces complémentaires éventuellement demandées par le Procureur du Roi de Bruxelles.

 

Coût de la procédure

La demande d’acquisition ou d’attribution est soumise à une taxe communale de 65€.

Pour les dossiers d’acquisition, il existe une taxe fédérale de 150€.

Celle-ci doit être versée sur le compte su SPF Finances soit :
IBAN : BE61 6792 0031 6417
BIC : PCHQBEBBXXX
Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 1
Bd du Jardin Botanique, 50 boîte 3953
Tél : 0257/257.57 (call center)
0257/742.00 (de 9h à 12h)

Veuillez reprendre la communication suivante sur votre bulletin de versement :
"Changement de nationalité + votre numéro de registre national"

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