Naissance

Service Etat civil
Rue du Patinage, 30 - 1190 Bruxelles
E-mail
Tél: 02 370 22 51 à 55


La déclaration de naissance est une formalité obligatoire et doit se faire dans les 15 jours (calendrier) suivant la naissance, dans la commune où l'enfant est né. Le père et la mère peuvent se présenter seuls ou ensemble, selon leur situation (se renseigner auprès du service).

Les documents à fournir par le déclarant (père, mère ou autre personne comme le médecin, l’accoucheuse, la direction de la maternité):

  • Le certificat du médecin
  • La carte d’identité des parents ou, à défaut, le passeport
  • Le carnet de mariage.


 Les documents délivrés au(x) déclarant(s):

  • Une attestation destinée à obtenir l’allocation de naissance
  • Une attestation destinée à obtenir l’indemnité de grossesse et/ou de repos de maternité
  • Un certificat de vaccination obligatoire contre la polio.
     

La reconnaissance d'un enfant :

La reconnaissance est une déclaration par laquelle une personne fait savoir qu'un lien de paternité ou de maternité existe entre elle et l'enfant en question. Elle offre la possibilité aux parents non mariés d'établir la filiation du père ou de la coparente (uniquement si la coparente est de nationalité belge).
La reconnaissance est soumise au droit de l'Etat dont le parent en procédure de reconnaissance a la nationalité au moment de la reconnaissance. Selon le droit belge, si les parents ne sont pas mariés, le père ou la coparente peut reconnaître l'enfant avec l'autorisation de la mère.
 Quand l'enfant a atteint l'âge de 12 ans, la mère comme l'enfant doivent donner leur autorisation.
 Si le père ou la coparente veut reconnaître un enfant majeur ou un mineur émancipé, l'accord de l'enfant suffit.

Attention :
Si la mère de l'enfant est divorcée, en instance de divorce ou séparée, des règles spécifiques peuvent entrer en ligne de compte. Votre administration communale peut vous renseigner à ce sujet.

  • La reconnaissance prénatale ou postnatale

(pour les couples non-mariés le jour de la naissance de l'enfant)

Cette forme de reconnaissance vous est vivement conseillée. Elle est possible dès le 6e mois de grossesse. Le père ou la coparente et la mère doivent se présenter ensemble au bureau des naissances.
 Les documents nécessaires sont les suivants :
- cartes d'identité du père ou la coparente et de la mère ;
- certificat médical de grossesse (attestant les six mois de grossesse et indiquant la date présumée d'accouchement).

  • Reconnaissance postnatale :

Le père ou la coparente et la mère doivent se présenter ensemble au bureau des naissances. Dans certains cas, la présence et le consentement de l’enfant (lorsqu'il est âgé de plus de 12 ans) sont requis.
Les documents nécessaires sont les suivants :
- cartes d'identité du père ou la coparente, de la mère, et de l’enfant si nécessaire ;
- autres documents répondant à des cas particuliers (par exemple, mère divorcée, en instance de divorce, séparée ou veuve depuis moins de 300 jours) : consultez le service des naissances pour vous informer.

  • Le nom de l'enfant

Si l’enfant est belge (Note explicative du SPF Justice)

Si l’enfant est de nationalité étrangère, son nom et ses prénoms sont déterminés par le droit de sa nationalité.

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