Budget communal 2015

Le conseil communal a adopté le budget le 10 février 2015 par un vote majorité contre opposition. Même si le budget déposé présente un déficit de 6 millions € à l’exercice propre, il y a quand même une bonne nouvelle : c’est qu’il n’y a pas de taxes nouvelles ni d’impôts nouveaux !


Le Collège avait déposé le budget 2014 en équilibre en opérant la réduction de certaines dépenses et en procédant à l’augmentation de recettes, notamment par l’adaptation des centimes additionnels au précompte immobilier.

Mais, depuis lors, des éléments extérieurs sont venus perturber cet équilibre et ont remis la commune dans le rouge.

Il s’agit notamment :

  • de la relocalisation des services dans des locaux pris en location et de l’aménagement et de l’équipement de ces lieux ;
  • de l’exécution des condamnations judiciaires relatives à l’application du règlement de la taxe sur les spectacles mis en œuvre par une majorité dont le PS était absent ;
  • de la mise en provision pour couvrir d’éventuels remboursements dans des litiges opposant la commune à des opérateurs de téléphonie.


Il convient donc de constater que les efforts déployés par le Collège pour maintenir les finances dans un carcan très étroit ont été contrecarrés par ces divers événements.

Le Budget 2015 est donc un budget difficile et malgré tout volontariste :

  • un budget difficile, parce que marqué par toute une série d’éléments extérieurs provoquant des dépenses exceptionnelles ;
  • volontariste, parce que, malgré la contrainte qui impose d’évoluer dans un contexte de dépenses limitées, il se manifeste une réelle volonté d’investir dans des secteurs dont les besoins sont criants, tels l’enseignement, la petite enfance, la culture, le sport, etc.  


Les Recettes s’élèvent à 92.627.349 € et les dépenses à 98.825.802 €.
Le Budget ordinaire présente donc un déficit de 6.198.453 € à l’exercice propre.
Les exercices antérieurs présentent un déficit de 5.909.014 €.
Le résultat des prélèvements est de –545.546 €.
Le résultat global des exercices cumulés se solde par un déficit de 12.353.014 €.

Vous pouvez consulter ici la version complète du budget ordinaire et extraordinaire

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Le budget ordinaire


A. Les recettes
1)    Les recettes de prestations : 4.793.503 € (5,18 %)

  • Les tarifs de redevances sont en général restés stables
  • Les principales recettes de prestations sont les interventions des parents dans les crèches et prégardiennats (670.000 €), pour les repas scolaires (375.000 €) et pour la surveillance dans les écoles (350.000 €).
  • Les droits de passage des fournisseurs d’énergie rapportent 1.855.695 €.


2)    Les recettes de transfert : 85.133.119 € (91,91 %)

  • Une bonne nouvelle : il n’y a pas d’augmentation d’impôt ni d’impôt nouveau.
  • Le taux des additionnels à l’IPP est maintenu à 7 % et rapporte 11.424.474 € et le taux des centimes au précompte immobilier est maintenu à 3.120 et génère 23.128.039 €.
  • La quote-part de Forest dans le Fonds des Communes est de 11.582.169 €, soit une augmentation de 363.846 € par rapport à 2014 (hausse de 3,24 % par rapport à 2014).
  • L’aide régionale visant à compenser la suppression de taxe sur la force motrice et la taxe sur le matériel informatique est de 1.571.779 €.
  • Une somme de 2.024.714 € est inscrite en ce qui concerne la contribution visant à améliorer la situation budgétaire.
  • La dotation complémentaire destinée à compenser les effets négatifs du calcul du Fonds des Communes est de 1.098.362 €.
  • La dotation relative à la présence de l’échevine néerlandophone est 1.553.823 €.
  • Un subside régional de 998.830 € est prévu pour les augmentations barémiques du personnel (C, D et E).
  • Le stationnement n’est plus une taxe communale mais est devenu depuis le 1er juillet 2014 une redevance estimée à 2.973.800 € et comptabilisée en recette de transfert.


3)    Les recettes de la dette : 2.594.363 € (2,92 %)

  • Il s’agit essentiellement des recettes issues des dividendes des intercommunales (Interga – Interelec – Hydrobru).


B. Les dépenses

1)   Les dépenses du personnel : 51.565.000 € (52,18 %)

  • Les dépenses subsidiées pour le personnel enseignant représentent 10.495.240 €.
  • Les cotisations pour les pensions sont de 8.275.495 €.
  • Un poste budgétaire de 350.000 € est prévu pour une éventuelle indexation de 2 %.
  • Un crédit de 300.000 € est affecté au complément de prime de fin d’année.


2)   Les dépenses de fonctionnement : 9.369.889 € (9,48 %)

  • Une augmentation de près de 1.800.000 € par rapport au compte 2013 provient des contrats de quartier, du stationnement, du service logement, de la nouvelle crèche, la location des bureaux administratifs, des repas scolaires et des divers loyers pour loger les services administratifs.


3)   Les dépenses de transfert : 31.997.442 € (32,38 %)
Deux énormes postes !!!

a)  Le subside au CPAS : 15.700.000 €
Ce montant est en augmentation de 1.354.457 € par rapport au budget 2014 déjà augmenté en modification budgétaire. Par rapport à 2006, on peut considérer que la dotation a été doublée.

b)  La zone de police Midi
Le chiffre inscrit pour la zone correspond au montant figurant au plan pluriannuel qui est de 12.649.215 €.
Un complément de dotation d’environ 250.000 € serait demandé par la zone.

  • La somme de ces 2 subsides représente 88,6 % du total des dépenses de transfert.
  • Un montant de 488.569 € est inscrit au titre de subside à l’ASBL « Forest-Centre culturel » (235.367 € pour les frais de personnel, 73.200 € pour le fonctionnement et 180.000 € pour la valeur locative des bâtiments occupés à titre gratuit (avec recette de prestation correspondante).
  • La prime au logement accordée aux jeunes propriétaires est maintenue et budgétée à concurrence de 40.000 €.


4)    Les dépenses de la dette : 5.893.456 € (5,96 %)

  • Les charges d’emprunt d’investissement s’élèvent à 4.759.496 €.
  • Des intérêts débiteurs pour un montant de 215.000 € ont été prévus afin de couvrir les nécessaires avances de trésorerie.
  • En outre, une somme de 760.000 € a été inscrite afin de payer les intérêts découlant des 17 jugements rendus dans le cadre du contentieux sur la taxe spectacle.
  • Le volume de la dette comprenant les investissements en cours atteint au 1er janvier 2015 les 37.947.481 €.

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Le budget extraordinaire


Les Recettes se chiffrent à 30.459.784 € et les dépenses totalisent  25.669.133 €.

L’exercice propre se clôture par un boni de 4.790.651 €.
Le résultat des prélèvements est un mali de 4.790.655 €.
Le résultat des exercices cumulés présente un boni de 1.867.245 €.

A. Les recettes

1)   Les recettes de transfert : 12.106.655 €
Elles sont constituées des différents subsides à obtenir (repris au tableau des annexes).

2)    Les recettes d’investissement : 1.450.000 €

Elles correspondent en fait au produit de la réalisation des immeubles à désinvestir :

Ancienne école rue Pierre Decoster, 155:  200.000 €
Terrains :  - coin Neerstalle – Katanga: 850.000 €
Rue des Anciens Etangs:  400.000 €
Le produit des ventes sera versé dans le fonds de réserve extraordinaire.

3)    Les recettes de la dette
Elles représentent le total des emprunts à contracter afin de financer les dépenses d’investissements, à concurrence de 13.562.474 €.

B. Les dépenses (25.669.133 €)

1) Les dépenses de transfert : 149.836 €
Mise en conformité de l’église Saint-Antoine: 110.836 €
Fonds de roulement de "Famille Forestoise":    30.000 €
Remboursement des avances faites par Forest Centre Culturel:   9.000 €

2) Les dépenses d’investissement : 25.519.297 €
Il s’agit du programme d’investissement, qui comporte entre-autres les gros postes suivants :

  • 5.200.000 € : pour la rénovation de l’hôtel communal
  • 1.880.000 €    :     pour le réaménagement des voiries
  • plus d’1 million     :    pour le département de l’enseignement, dont :

180.000 €    :    pour la rénovation de l’école 3
100.000 €    :    pour la rénovation de l’école 6
300.000 €     :    pour le réaménagement des sanitaires de l’école du Vignoble
300.000 €    :    pour divers réaménagements à l’école 12
200.000 €    :    pour les pré-fabriqués du Bempt

  • 1.360.000 €    :    pour les crèches, dont :

110.000 €    :    pour « Les Marmots »
225.000 €    :    pour « Les Lutins »
91.000 €    :    pour « La Ruche »
740.000 €    :    implantations préfabriqués avenue des Familles, etc.

  • 700.000 €    :    pour la propreté publique
  • 250.000 €    :    pour l’informatique
  • 190.000 €    :    pour le cimetière
  • 100.000 €    :    pour les sports
  • 100.000 €    :    pour la toiture de l’église Saint Antoine
  • 76.000 €    :    pour la Bibliothèque, etc.


Il convient encore d’ajouter à cette énumération les contrats de quartier :

  • Contrat de Quartier durable « ALBERT »    1.723.110 € (dont 145.000 € à charge communale)
  • Contrat de Quartier durable « ABBAYE »    3.720.030 € (dont 700.000 € à charge communale)

 

Conclusions


Le contexte

  • Le contexte économique général est diversifié.

Si aux Etats-Unis, on constate une reprise certaine et une diminution du chômage, en Europe et en Belgique en particulier, la reprise est lente et fragile et le climat morose ; la conjoncture économique reflète une stagnation durable.

  • La chute des prix pétroliers a installé chez nous une inflation faible, même très basse (elle a été 0,3 % au mois de décembre 2014)
  • Les experts tablent sur une inflation inférieure à 1 % en 2015.
  • Les conséquences de cette situation ramènent des taux d’intérêt au niveau plancher (le taux  des obligations linéaires – OLO - à 10 ans est de 0,8 %).
  • Les répercussions sont favorables sur la dette de la commune et c’est heureux puisque la trésorerie communale devient de plus en plus tendue, des avances de caisse ayant déjà été sollicitées sur 2015.


Les perspectives

  • Au niveau des investissements et des réalisations, les perspectives 2016 sont encourageantes :

•    Une nouvelle école néerlandophone devrait voir le jour.
•    Une large augmentation de la capacité d’accueil dans les crèches est programmée (« Bout’chics : +14 ; « La Ruche » : +10 ; rénovation du « Bercail », nouvelle école au Bempt, etc.).
•    Une nouvelle salle multisports devrait être construite au Bempt.
•    Le site de l’Abbaye devrait pouvoir jouer à terme le rôle d’un grand pôle culturel regroupant l’Académie de Musique, la bibliothèque, des salles d’exposition et de l’HORECA.
• De même, une réflexion globale de planification et d’exploitation est menée sur le site de l’Hôtel communal en cours de réfection et sur le terrain situé rue de Barcelone.

  • Dans le cadre financier, le résultat négatif de l’exercice propre pourrait être réduit de 2.370.000 € si l’aide régionale complémentaire accordée en 2014 était reconduite.
  • De même, le résultat des exercices cumulés pourrait être diminué de quelque 8 millions (7.934.000 €) si l’on devait renoncer à la mise en provision relative au contentieux sur la taxe sur les antennes extérieures.
  • L’on devra s’attendre à une diminution des recettes provenant des dividendes des intercommunales puisque celles-ci seront désormais soumise à l’impôt des sociétés (34 %).
  • Malgré l’augmentation du nombre d’habitants, la recette provenant de l’IPP reste en stagnation.  Serait-ce là le signe d’une paupérisation de nos résidents ?
  • Il est nécessaire de procéder à une évaluation du fonctionnement du règlement de stationnement (c’est en cours) à la lumière des dispositions imposées par le plan régional tout en préservant les intérêts des Forestois.
  • Il faut s’attendre à une refonte du mécanisme de financement des communes axée sur deux pôles ; une première dotation fixant des nouveaux critères de répartition et une deuxième dotation regroupant l’ensemble des aides régionales.

Il conviendra d’attirer la plus grande attention sur la particularité de la situation socio-économique et financière de notre commune ainsi que sur l’ensemble des charges et contraintes qui déterminent notre environnement.

  • L’absence de ressources nouvelles risque de mettre en péril le bon fonctionnement et la bonne organisation de notre institution.  Afin d’éviter cet écueil, il faudra évidemment faire preuve de davantage de créativité !  Platon disait dans « la République » : « La nécessité est la mère de la créativité ».  Cela n’a jamais été aussi vrai.

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