Règlements taxes et redevances 2016

Vous trouverez ci-dessous la liste des taxes et redevances communales en vigueur:
 

Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
Taxe relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier
 

Commerce

Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d’imprimés publicitaires non adressés
Taxe sur le placement de marchandises et autres objets sur le domaine public
Taxe sur les agences de paris aux courses
Taxe sur les appareils permettant d’effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou
   retrait des billets de banque

Taxe sur les commerces ambulants
Taxe sur les dispositifs publicitaires
Taxe sur les flèches directionnelles placées à des fins commerciales
Taxe sur les distributeurs de carburants et de lubrifiants accessibles au public
Taxe sur les enseignes et réclames
Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
Taxe sur les magasins de nuit
Taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication contre paiement par le public
Taxe sur les équipements à des fins industrielles et/ou commerciales
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique
 

Education et Enfance

Redevances relatives aux repas scolaires, boissons, natation et frais de surveillance
Redevances relatives aux plaines de vacances
Redevance pour les activités parascolaires de la commune de Forest
Redevance pour la garde à domicile d'enfants malades et/ou handicapés
Règlement relatif aux inscriptions des élèves dans l’enseignement communal francophone
   ordinaire

Règlement de travail du personnel directeur, enseignant et assimilé
 

Evénements et spectacles

Taxe sur les évènements sportifs organisés dans une salle permettant d’accueillir plus de 500
   personnes dont les exploitants s’engagent à réduire les nuisances ou inconvénients causés par
   leur activité

Taxe sur les évènements sportifs organisés dans une salle permettant d’accueillir plus de 500
   personnes

Taxe sur les spectacles et les divertissements organisés dans une salle permettant d'accueillir
   plus de 500 personnes dont les exploitants s'engagent à réduire les nuisances ou inconvénients
   causés par leur activité

Taxe sur les spectacles et les divertissements organisés dans une salle permettant d’accueillir
   plus de 500 personnes

 

Immobilier

Règlement relatif à l’octroi d’une prime durant les trois années suivant l'établissement dans une
   habitation nouvellement acquise ou construite à Forest

Taxe sur les résidences secondaires
Taxe sur les antennes relais, pylônes et mâts de mobilophonie
Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement inoccupés ou inexploités
Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement négligés ou délabrés
Taxe sur les terrains non bâtis, laissés à l’abandon et situés en bordure de la voie publique et sur
   les immeubles par nature inachevés

Taxes sur les surfaces de bureaux
 

Occupation de la voirie ou des locaux publics

Taxe sur le placement de chaises, bancs, tables, terrasses et autres objets sur le domaine public
Redevance pour occupation occasionnelle des locaux de l’hôtel communal et/ou des voies et lieux publics à des fins commerciales et artistiques
Redevances relatives à l’occupation de locaux scolaires
Redevances relatives à l'occupation des installations et locaux omnisports communaux
Taxe pour l’occupation d’emplacements aux foires et brocantes – Fêtes Médiévales
Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux de construction, de
   démolition, de reconstruction, de transformation, de réparation ou d’entretien d’immeubles

Tarif des droits d'entrée et des boissons servies lors de concerts ayant lieu dans les locaux
   communaux

 

Propreté publique

Taxe sur les salissures des voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci
Redevances des prestations pour compte de tiers
 

Services au citoyen

Académie de musique, de danse et des arts parlés
Redevance sur la célébration civile des mariages librement demandée par les particuliers
Redevance pour l'occupation occasionnelle des locaux de l'hôtel communal lors de vins d'honneur    organisés suite à des cérémonies de mariage
Redevance pour services administratifs
Taxe sur la constitution de dossiers administratifs
Taxe sur la délivrance de documents administratifs
Redevance - Tarifs des repas et boissons aux C.R.P.R.
Frais administratifs et taxe à la déliverance des permis d'urbanisme
Taxe sur la constitution de dossiers administratifs et sur les actes et/ou travaux autorisés par la
   délivrance de permis d'urbanisme

Taxe sur les exhumations
Taxe sur les transports funèbres et la pose de scellés
Redevance pour l’occupation d’un caveau d’attente ou de la salle mortuaire ainsi que pour toute
   prestation du médecin commis par l’Officier d’Etat Civil

Tarif des concessions de terrains au cimetière
 

Stationnement

Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique
Taxe sur l’occupation temporaire d’emplacements de stationnement par une entité

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