Budget communal 2017

Le budget ordinaire

Le budget extraordinaire

Conclusions

Le Collège a mis tout en œuvre pour déposer le budget dans les temps afin de disposer en début d’exercice 2017 des crédits nécessaires à actionner la politique communale.
La confection du budget 2017 s’est révélé un exercice à la fois facile puisqu’il s’agit d’enregistrer des dépenses pré-affectées, inéluctables ou incompréhensibles et à la fois complexe, quand on connaît la maigre marge de manœuvre dont on dispose qui avoisine les 10%.
Les Recettes s’élèvent à 93.267.696 €  et les Dépenses à 100.596.872€.
Le budget ordinaire présente donc un déficit de 7.329.176€ à l’exercice propre.
Le résultat global des exercices cumulés se solde par un mali de 5.809.452€ qui s’explique notamment par le déficit du budget initial 2016 de 4.823.751€ alourdi par les modifications budgétaires de l’année 2016 à plus de 6,5 millions, corrigé par le boni compte 2015 auquel vient se greffer le déficit du présent budget 2017.

Budget Ordinaire

A. Les Recettes

1) Les Recettes de prestations : 5.476.261€ (soit 5,87% des recettes)

• Les principales recettes de prestations sont les interventions des parents dans les crèches et pré gardiennats (691.328€), dans les repas scolaires (330.700€) et pour la surveillance des écoles (364.750€).
• Les droits de passage des fournisseurs d’énergie rapportent 1.889.111€

2) Les Recettes de transferts : 85.807.575€ (soit 92% des recettes)

• Une très bonne nouvelle : il n’y a pas d’augmentation d’impôts ni d’impôts nouveaux.
• Le taux des additionnels à l’IPP est maintenu à 7% et rapporte 12.059.304€ et le taux des centimes additionnels au précompte immobilier est maintenu à 3.120 et génère 23.047.178€.
• Il convient de souligner que la VIème réforme de l’Etat confie aux Régions le soin de mener leur propre politique fiscale. L’objectif de cette réforme vise à rendre la fiscalité bruxelloise plus simple mais aussi plus équitable et plus avantageuse. La réforme s’étale sur deux années.

Ainsi en 2016, le précompte immobilier perçu par la Région est augmenté de 7,36% à 12,36%.
Mais ;

• La taxe forfaitaire de 89€ est définitivement supprimée.
• L’impôt des personnes physiques (revenus 2016-exercie d’imposition 2017) est réduit de 1%.
• Les bruxellois bénéficient d’une prime de 120€ pour les propriétaires occupant leur bien (domicile) qui sera versée dans les deux mois qui suivent le courrier transmis en décembre 2016 par l’Administration régionale.

En 2017,

• L’impôt des personnes physiques sera diminué de 0,5% supplémentaire pour les revenus 2017 (soit 1,5%).
• Les personnes qui achètent leur maison en Région de Bruxelles-Capitale bénéficient d’une exonération des droits d’enregistrements (12,5%) jusqu’au montant de 175.000€, soit un gain de 21.875€. Cet abattement est plafonné aux achats de 500.000€.
• Un tarif "zéro" est fixé au précompte immobilier pour le matériel et l’outillage.

En 2018,
La prime sera octroyée automatiquement.

• La quote-part de Forest dans les fonds des Communes est de 12.159.599€.
• L’aide régionale visant à compenser la suppression de la taxe sur la force motrice et la taxe sur le matériel informatique (fonds de compensation fiscale) est de 3.868.597€. Il y a donc une augmentation de presque 1.800.000€ par rapport à 2016.
• Une somme de 1.012.357€ est inscrite en ce qui concerne la contribution visant à améliorer la situation budgétaire. Ce montant correspond à 50% de la dotation promeritée.
• La dotation complémentaire destinée à compenser les effets négatifs du Fonds des communes est de 1.095.585€.
• La dotation relative à la présence de l’échevine néerlandophone est de 1.605.018€.
• Un subside régional de 1.064.544€ est prévu pour les augmentations barémiques.

3) Les Recettes de la Dette : 1.973.774€ (soit 2,13% des recettes)
Il s’agit essentiellement des recettes issues des dividendes des intercommunales.

B.  Les Dépenses

1)  Les dépenses de personnel : 53.768.318€ (53,45% des dépenses)
Les dépenses subsidiées pour le personnel enseignant représentent 11.619.967€.
Les cotisations pour les pensions sont de 8.351.051€.
Le supplément de la prime de fin d’année 2017 d’un montant de 305.000€ a été prévu.

2)  Les dépenses de fonctionnement : 8.226.617€ (8,18% des dépenses)
Elles sont en diminution de 956.231€ par rapport au budget 2016 modifié.
La circulaire régionale autorise une croissance de 3,7% par rapport au compte 2015, hormis les dépenses subsidiées et les nouvelles initiatives.

3)  Les dépenses de transfert : 33.416.739€ (33,22% des dépenses)
Comme chaque année, deux énormes postes !
a. Le subside CPAS : 17.380.000€ (52% des dépenses de transfert)
Ce montant est en augmentation de 880.000€ par rapport au budget 2016 et de 1.688.394 par rapport au compte 2015.
b. La zone de police midi : 12.849.215€ (38,87% des dépenses de transfert)
Il s’agit du même montant que celui inscrit au budget 2016.
Une adaptation du montant devrait intervenir mais il convient de relever que les comptes 2013, 2014, et 2015 n’ont pas été clôturés.
La somme de ces deux subsides représente plus de 90% des dépenses de transfert.

La prime au logement accordée aux jeunes ménages est maintenue au budget à 30.000€.

4) Les dépenses de la dette

• Les charges d’emprunt d’investissement s’élèvent à 4.985.197€.
• Des intérêts débiteurs pour un montant de 180.000€ ont été prévus afin de couvrir les nécessaires avances de trésorerie.
• Le volume de la dette comprenant les investissements atteint 39.791.671€ au 1er janvier 2017.

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Budget Extraordinaire

Les recettes se chiffrent à 39.050.090€ et les dépenses totalisent 47.801.703€.
L’exercice se clôture par un mali de 8.751.612€.
Le résultat des exercices cumulés présente un boni de 4.497.116€.

A)  Les Recettes : 39.050.090€

• Les Recettes de transfert 16.682.708€

Elles sont constituées des différents subsides à obtenir repris dans le tableau des annexes.

• Les Recettes d’investissement 400.000€

Elles correspondent en fait au produit de la réalisation des immeubles à désinvestir (il s’agit du terrain des Anciens Etangs).

• Les Recettes de la dette 21.987.382€

Elles représentent le total des emprunts à contracter afin de financer les dépenses d’investissement.

B)  Les Dépenses

• Les Dépenses de transfert

Néant

• Les Dépenses d’investissement

Il s’agit du programme d’investissement repris aux annexes, qui comporte entre autres, les gros postes suivants :
-    Pour les établissements d’enseignement (14.000.000€)
1*Nouvelle Ecole Bempt
2*Nouvelle Ecole Divercity
-  Le Contrat de quartier Albert (10.000.000€)
-  Le Contrat de Quartier Durable Abbaye (1.800.000€)
-  Le domaine du sport (850.000€)
1*Terrain de rugby en gazon naturel, 500.000€
2*Stade Bertelson (…….), 350.000€.
-    Il est important de souligner que nonobstant les soucis rencontrés par la commune, un effort gigantesque a été accompli en matière d’investissement en consacrant près de 48.000.000€ dont 26.000.000€ de subsides et de 22.000.000€ d’emprunts.

• Les Dépenses de la dette

Placement d’un titre venant à échéance (11.135€)

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Conclusions

• Je vous expliquais que cette confection de budget 2017 était à la fois simple en raison des dépenses incompressibles et inéluctables et du parallélisme à tenir avec les chiffres mentionnés dans le plan mais aussi complexe dans la mesure où la faculté de disposer d’une marge de manœuvre est réduite à la portion congrue.
• La commune enregistre une augmentation constante de population (actuellement à 56.000 habitants), qui est comparable à celle de la Région (+7%). Cette croissance démographique entraîne de nouvelles recettes mais engendre surtout un accroissement de charges supplémentaires.
• Le rajeunissement de la population se poursuit notamment par le bas de la pyramide des âges.
• Forest, tout comme les autres communes, doit relever le défi du boom démographique. La population scolaire qui était au nombre de 7.502 en 2010 est passée à 8.564 soit une augmentation de plus de 1.000 élèves.
• La croissance des bénéficiaires du revenu d’intégration dépasse largement la moyenne régionale et le chiffre de la dotation au CPAS fait apparaître que Forest dépense 301€ par habitant alors que la moyenne régionale se situe à 243€ par habitant.
• Le contexte économique et financier européen et national est caractérisé par divers éléments :

1-    Une croissance faible bien que l’inflation pointe le bout de son nez.
2-    Une volatilité boursière
3-    Une remontée des prix du pétrole après la dégringolade
4-    Des incertitudes fiscales et des interrogations quant aux conséquences du BREXIT.
5-    Des changements de politique sont attendus aux Etats-Unis depuis l’arrivée de D. Trump.
6-    Des taux d’intérêt historiquement bas malgré des frémissements à la hausse.
7-    Et les inconnues en Italie suite à la démission de Mattéo Renzi.

• Tout cela a des répercussions de près ou de loin sur les finances communales.
• La Commune est bien évidemment tributaire de la célérité des services compétents à enrôler les impôts et par conséquent à alimenter la trésorerie. La variabilité des versements provoque des difficultés de trésorerie ainsi pour décembre 2016, il a fallu recourir à une avance de trésorerie de plus de 45.600.000€ (taux : 0,60).
• Tout cela s’explique par le fait que la commune de Forest fait l’objet, depuis des années, d’un sous-financement malgré les différentes aides reçues de la Région. Une étude sérieuse récente fait apparaître que les recettes provenant du fonds des communes sont pour Forest de 234€ par habitant alors que la moyenne régionale est de 275€ par habitant et que la moyenne du groupe de communes de même catégorie est de 366€ par habitant.
• Depuis quelques temps déjà, l’attention des autorités régionales a été attirée sur le fait qu’une large portion du territoire est affectée à des fins industrielles (18%) et à cela s’ajoute 26% de mainmorte non cadastrée (gare, parc, prison) ce qui entraine inéluctablement des moins-values fiscales puisque seuls 56% du territoire sont générateurs d’un revenu pour la commune.

La situation financière ne pourra s’améliorer durablement que moyennant la prise en compte spécifique des charges et contraintes qui pèsent sur la commune.

• A l’heure d’aujourd’hui, la trajectoire budgétaire s’annonce moins sombre que celle redoutée. En effet, les contacts menés ces derniers jours avec la Région laissent entrevoir une prise en compte réelle des charges supportées par Forest dans la refonte des mécanismes du calcul de la dotation générale. Cette révision de la clef de répartition devrait permettre à la commune de revenir à l’équilibre lors du prochain budget.
• En ce jour de Saint-Nicolas, il convient d’attendre la confirmation de cette information réconfortante qui devrait être annoncée pour la fin de l’année.
• Espérons que, comme le disait Rabelais dans Pantagruel, « Tout vient à point à qui sait attendre » et que nous n’attendions pas en vain !

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