Enquête publique

Toutes les demandes de permis font l’objet de mesures particulières de publicité.  On entend par là l’organisation d’une enquête publique et, pour les installations de classe 1B ou 1A, une audition par la commission de concertation.  Il est prévu quelques exceptions comme les prolongations après 15 ans et les modifications mineures d’un permis existant.
L’enquête publique a pour but de faire connaître un projet au public.
C’est aussi l’occasion pour la population d’exprimer son avis sur le dossier.
Cette enquête se déroulera au moins pendant quinze jours.  La moitié de ce délai doit avoir lieu en dehors des périodes de vacances scolaires d’été, de Pâques et de Noël.
Comme il s’agit d’une procédure administrative de proximité, c’est l’autorité locale, c'est-à-dire la ou les communes concernées, qui est chargée d’organiser l’enquête publique.  La commune s’occupe de l’affichage aux alentours, mais le demandeur est responsable de l’affiche placée sur son bien.  L’enquête est annoncée par des affiches de grand format sur lesquelles un texte bilingue est imprimé en noir sur fond rouge.
Elles sont disposées sur plusieurs panneaux situés dans un périmètre proche de l’installation et aux valves communales.
Sur ces affiches, on précise ce qui est demandé.  Il peut s’agir de nouvelles installations, auquel cas, on parle simplement de demande de permis.
Lorsqu’il existe déjà une exploitation couverte par un permis, l’exploitant peut demander un renouvellement de permis (s’il arrive au terme de la durée de validité) ou une extension de permis (pour ajouter une installation classée à d’autres déjà autorisées).
Il se peut également que l’exploitant régularise sa situation, notamment lorsqu’une installation existante est nouvellement reprise dans la liste parue au Moniteur Belge.