Limitation du gaspillage alimentaire

Considérant que la crise économique qui affecte une grande partie de la population belge et bruxelloise est particulièrement dévastatrice parmi les catégories sociales les plus précaires. De nombreuses personnes doivent recourir aux aides des banques alimentaires ou d’associations caritatives. Mais les moyens de celles-ci, souvent constitués de dons en nature, ne suffisent plus à satisfaire la demande sociale croissante; Considérant que toutes les grandes surfaces de distribution se retrouvent régulièrement face à des produits encore parfaitement consommables mais qu'ils ne peuvent plus ou ne désirent plus commercialiser (produits frais ou semi-frais avec date de durabilité trop rapprochée, invendus, emballages abîmés...);

Considérant qu'il existe localement des associations caritatives, notamment certaines qui sont affiliées par convention à la «Banque alimentaire Bruxelles-Brabant asbl», organisées de façon à pouvoir redistribuer rapidement ces invendus consommables auprès des plus démunis, dans le respect des normes actuelles en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire;

Considérant que plusieurs communes en Belgique encouragent déjà les grands distributeurs à céder leurs invendus alimentaires, dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité établies;

Considérant que réduire les gaspillages des produits alimentaires est moralement justifié et socialement utile;

Considérant que l’incitation des surfaces de distribution alimentaire à céder leurs invendus alimentaires plutôt que de les détruire est une mesure relevant de l’intérêt général;

Considérant que ces moyens nouveaux attribués à la solidarité envers les démunis ne fragilisent aucunement la position commerciale des sociétés distributrices concernées;

Considérant que privilégier un cycle court en termes de récupération d'invendus alimentaires s'impose afin de pouvoir éviter des frais de transports inutiles;

Considérant qu’il est essentiel de mettre en place des mesures pour soutenir l’aide alimentaire et réduire le gaspillage alimentaire, avec pour objectifs :

• De permettre à celles et ceux qui en ont besoin de bénéficier des invendus alimentaires encore consommables;
• De réduire la pression environnementale liée à la production de ressources alimentaires non consommées;

Considérant que pour que les Autorités publiques puissent prendre de telles mesures, il importe qu’elles disposent d’informations relatives à la manière dont sont traités les invendus alimentaires et aux besoins des banques alimentaires, associations caritatives actives dans le secteur du don alimentaire et entreprises d’économie sociale qui reconditionnent les produits;

Le Conseil communal :
Demande aux services communaux de réaliser une enquête sur le territoire communal :

• Permettant d’identifier ce qu’il advient des invendus alimentaires des grandes et moyennes surfaces de distribution ainsi que des entreprises agroalimentaires situées sur le territoire communal;
• Si possible, visant à indiquer la composition des invendus alimentaires : types d’aliments et quantités concernées ainsi que la qualité de ces aliments;
• Permettant d’identifier des initiatives existant sur le territoire communal en matière de redistribution;
• Permettant d’identifier les besoins des banques alimentaires, des associations caritatives pratiquant le don alimentaire et des entreprises d’économie sociale qui reconditionnent les besoins alimentaires, tant en ce qui concerne la fourniture de denrées alimentaires que la logistique (transport et stockage des denrées);

Demande au Collège des Bourgmestre et Echevins de distribuer à toutes les personnes, commerces, organisations concernés, écoles… la brochure sur les invendus alimentaires. Brochure qui résulte d’une collaboration entre Comeos, Fevia et les banques alimentaires, laquelle donne un aperçu des aliments concernés, des obligations des producteurs et commerçants quant à la traçabilité des denrées alimentaires, de la façon d’organiser une telle collaboration dans la pratique;

Demande au Collège des Bourgmestre et Echevins de procéder à une réflexion sur la création d’un label forestois pour les commerces qui auront réellement optimalisé leurs invendus encore consommables par une redistribution à au moins une association caritative, si possible sur Forest, affiliée notamment à la Fédération belge des banques alimentaires.

Charge le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de la présente motion.