Elections communales : inscription pour les non-belges
Le 13 octobre prochain, ce sont les élections communales !
Vous êtes non Belge mais domicilié à Forest ? Ceci est pour vous ! Découvrez ci-dessous les conditions d'accès et comment faire.
Avant tout, renseignez-vous auprès du service Population afin de savoir si vous êtes déjà inscrit sur la liste des électeurs pour les élections communales.
Les conditions sont différentes entre les citoyens membres de l'UE et non membres de l'UE.
Voici ce qui est repris sur le site https://elections.brussels/citoyens-etrangers.
Comme citoyen de l'Union européenne, vous pouvez voter aux élections communales si
- vous avez la nationalité d’un des 26 autres pays de l’Union européenne ;
- vous avez 18 ans ou plus le 13 octobre 2024 ;
- vous êtes inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune bruxelloise au plus tard le 1er août 2024 ;
- vous avez toujours votre droit de vote le 13 octobre 2024 (vous pouvez perdre votre droit de vote temporairement ou pour toujours à cause d'une décision de justice).
Comme citoyen hors de l'Union européenne (non-UE) vous devez répondre à 2 conditions additionnelles :
- vous habitez officiellement en Belgique, sur base d'un titre de séjour légal, de manière continue depuis 5 ans avant votre demande d'inscription, soit depuis le 31 juillet 2019 au plus tard ;
- vous faites une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cette déclaration fait partie du formulaire d'inscription en ligne et sur papier.
Dans les deux cas, vous devez vous inscrire sur les listes avant le 31 juillet au plus tard.
Plus d'infos : https://elections.fgov.be/electeurs/comment-sinscrire
Des questions ?
Assistez à notre séance d'information le jeudi 4 juillet à 18h au Centr'AL place Albert.
