Colportage

Commerce ambulant et placement de marchandises sur la voie publique

Commerce ambulant


Tout marchand ambulant dont l’exercice des activités est subordonné à autorisation préalable du SPF des Classes Moyennes en application de l’article 3 de la loi du 25 juin 1993, et qui souhaite exercer son commerce sur le territoire communal est tenu de s’acquitter au préalable du paiement de la taxe sur le colportage qui est fixée comme suit :
 

par jour 20 €
par semaine 65 €
par mois 100 €
par trimestre 250 €
par année 500 €

 

Placement de marchandises et autres objets sur le domaine public


 Placement de terrasses, chaises, bancs, tables sur le domaine public.

Il est indispensable d’introduire au préalable une demande écrite auprès du Bourgmestre ( Commune de Forest - Rue du Curé, 2 - 1190 Bruxelles).
La demande est transmise pour avis, par le secrétariat communal, aux services de police de la Zone Midi. En cas d’avis favorable, l’autorisation est délivrée et portée à la connaissance du service communal des taxes. Les tarifs au m² sont fixés par une taxe communale.

  • Pour ce qui concerne les terrasses, la taxe s’élève à 16 €/m² pour la surface occupée du domaine public non recouverte d’un plancher ;
  • 30 €/m² pour la surface occupée du domaine public recouverte d’un plancher.

 

Pour de plus amples informations, s'adresser à :

Secrétariat communal
Tél : 02 370 22 35 - 02 370 22 44
Fax : 02 370 22 13

Nouvelle adresse: Rue Saint-Denis, 14 (Bâtiment arrière)
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