Extrait du casier judiciaire

Service Population

Rue du Curé 2 - 1190 Forest

population@forest.brussels

Tél : 02 370 22 67

 

Si vous souhaitez nous contacter par téléphone, nous vous conseillons de nous appeler de préférence le lundi, mardi et jeudi entre 14 et 16H. Nos agents pourront répondre plus rapidement à vos appels dans ces créneaux horaires. Merci de votre compréhension.

L’ extrait de casier judiciaire remplace le certificat de bonne vie et mœurs.

Il existe trois modèles :

  • Le modèle 596.2, à savoir le modèle d’extrait délivré pour l’exercice  d’une activité en rapport avec des mineurs. « une activité qui relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs ».
    Un délai de maximum 10 jours ouvrables est à prendre en considération pour cause d’enquête auprès de la police locale. Nous devons  demander aux services de police locale si vous n’êtes pas en détention préventive (circulaire n°264 SPF justice).
  • Le modèle 596.1, à savoir le modèle d’extrait délivré pour l’exercice d’une activité réglementée
  • Le modèle 595, à savoir le modèle de base qui doit être délivré dans tous les cas où un 596 (1 ou 2) ne doit pas être délivré.

 

Comment l’obtenir ?

Une fois connecté (lecteur de carte d’identité, ItsMe), vous devez sélectionner le modèle correspondant à la demande et la langue du document. L’extrait sera disponible au format.pdf.

Frais d’envoi : 1€
Délai d’obtention : 1 semaine

Veuillez mentionner votre numéro de registre national ainsi que le modèle d’extrait de casier judiciaire que vous désirez obtenir ou l’activité que vous allez exercer.

Le retrait se fait personnellement auprès de nos services. (Guichet rapide)
Le délai d’obtention : 3 jours ouvrables

Vous devez vous présenter personnellement et être muni de

  • votre carte d’identité/carte de séjour ou déclaration de perte de cette dernière.


Délai d’obtention : Immédiatement

CONSULTEZ LES HORAIRES DES DEMARCHES SANS RENDEZ-VOUS.

Les personnes résidant à l’étranger, désinscrites des registres de la population, peuvent obtenir leur extrait de casier judiciaire auprès de Casier judiciaire centrale .  

DG Organisation judiciaire / Casier judiciaire central
115, boulevard de Waterloo
1000 Bruxelles
Tél : 02 552 27 47
Fax : 02 552 27 82
E-Mail : casierjudiciaire@just.fgov.be

Imprimer