Le budget communal 2013
En sa séance du 26 mars 2013, le conseil communal de Forest a approuvé le budget 2013 présenté par l’Echevin des Finances, Francis Résimont. Le Budget 2013 est marqué par la rigueur et l’austérité. Cette rigueur est dictée par la nécessité de limiter le déficit.
En réalité, la commune de Forest est en déficit de manière structurelle. En effet, depuis plus de 30 ans, la commune fonctionne, tant bien que mal, sous le régime de plan d’assainissement en plan de redressement, en plan d’austérité, en plan financier, en plan d’amélioration et en plan de gestion en raison du fait qu’il n’existe pas de véritable marge de manœuvre.
Les Recettes s’élèvent à 80.633.899 € et les dépenses à 86.191.396 €.
Le Budget ordinaire présente donc un déficit de 5.557.497 € à l’exercice propre.
Les exercices antérieurs présentent un boni de 6.350.629 €.
Le résultat des prélèvements est en déficit de 236.332 €.
Le résultat global des exercices cumulés se solde par un boni de 556.799 €.
Le budget ordinaire
A. LES RECETTES
1) Les recettes de prestations s’élèvent à 4.451.436 € (soit 5,52 % du total des recettes).
Les droits de passage des distributeurs d’énergie rapportent 1.826.315 €.
L’intervention des parents est de 324.000 € dans les repas scolaires et de 109.000 € pour les activités extrascolaires.
Les répercussions du Contrat de Quartier Saint-Denis et la mise en place d’Agence Immobilière Sociale procurent une augmentation de recettes (197.000 €) en provenance des loyers.
2) Les Recettes de transfert : 74.036.539 € (soit 91,82 % des recettes)
Il n’y a pas d’augmentation de l’impôt des personnes physiques, ni du précompte immobilier. Le taux de l’IPP est maintenu à 7% et ramène 10.899.170 € et le précompte immobilier est maintenu à 2.720 centimes et devrait rapporter 20.159.796 €.
Selon les informations issues des budgets communaux 2011 des 19 communes, le taux de l’IPP est légèrement supérieur à la moyenne régionale qui est de 6,64 % alors que le taux du PRI est très légèrement inférieur à celui de la moyenne régionale qui se situe à 2.766.
Les additionnels au précompte immobilier ont diminué d’une façon inquiétante (soit 412.573 par rapport au compte 2011).
Le revenu cadastral imposable au 1er janvier 2011 s’élevait à 40.327.828 tandis qu’au 1er janvier 2012, il ne se chiffrait plus qu’à 35.718.687.
La chute du montant du PRI s’explique, en grande partie, par le fait que la grande marque de construction automobile s’est organisée au plan fiscal afin de supprimer une grosse partie de la taxation sur l’outillage.
La Région a consulté un avocat afin qu’il délivre un avis juridique sur le mécanisme employé et l’Union des Villes et Communes a été saisie.
- Les taxes communales sont en progression de 980.680 € par rapport au budget initial 2012 et de plus de 3 millions par rapport au budget 2012 modifié en raison de la mise en place des horodateurs.
- La quote-part de Forest dans le Fonds des Communes est de 10.716.701 €. Ce montant est en hausse de 2,83 % par rapport au budget 2012 et représente 14,42 % des recettes de transfert.
- La dotation complémentaire, destinée à compenser les effets négatifs du calcul de la dotation générale du Fonds des Communes, qui est réservée à 4 communes est de 973.573 € contre 1.073.130 € accordés en 2012.
- L’aide régionale destinée à compenser la suppression de la taxe sur la force motrice et sur le matériel informatique est de 1.452.068 €.
- La contribution régionale visant à améliorer la situation budgétaire est inscrite, suivant les instructions à 50 % du montant, soit 1.052.716 €.
- La dotation relative à la présence de l’échevine néerlandophone est de 1.466.888 €.
- Un subside régional de 932.142 € prévu pour les augmentations barémique des agents des niveaux C, D, et E.
3) Les recettes de la dette : 2.145.924 € (soit 2,66 % des recettes)
- Il s’agit essentiellement des recettes provenant des dividendes des intercommunales (Interga – Interelec – Hydrobru).
- Suite à la liquidation de Holding communal, aucun dividende n’a été inscrit. Le dividende Dexia aurait dû rapporter un intérêt de 13 % (soit 210.000 € pour les actions privilégiées acquises lors de la dernière augmentation de capital pour 1.600.000 €). Une non perception est enregistrée à concurrence de 850.000 € en ce qui concerne les dividendes historiques Dexia liés au capital de 2.390.000 €.
B. LES DEPENSES
1) Les dépenses du personnel : 44.369.355 € (soit 51,48 % des dépenses)
- Les crédits prévus sont calculés sur la base de l’effectif en place au 1er juillet 2012 et prévoient une augmentation de 2 %. Ils prennent en compte le recrutement du gestionnaire des ressources humaines, le personnel affecté au stationnement , le personnel de la nouvelle crèche située dans la maison de l’emploi et un architecte dédicacé aux investissements relatifs aux bâtiments scolaires.
- Les cotisations pour alimenter le fonds de pension sont conformes à la convention existante. Cependant, la nouvelle législation assurant un financement pérenne des pensions nécessitera en cours d’année un nouvel avenant à la convention avec le Fonds de pension sur la base d’une nouvelle étude actuarielle.
- Les dépenses pour le personnel enseignant représentent 6.135.000 € et sont compensées par une recette équivalente.
2) Les dépenses de fonctionnement : 8.020.203 € (soit 9,31 % des dépenses)
Elles sont en accroissement de 39 % par rapport au compte 2011 alors que la circulaire régionale ne permet qu’une augmentation de 2 %. Par rapport au budget 2012, l’augmentation est de 2 %. Cette augmentation est largement couverte par des subsides ou des recettes nouvelles.
Une augmentation de près de 1.000.000 € par rapport au compte 2011 provient de l’exécution des Contrats de Quartier Pont de Luttre et Albert.
La mise en place du permis électronique et du passeport biométrique entraîne des coûts supplémentaires qui seront supportés par les demandeurs.
3) Les dépenses de transfert : 28.954.422 € (soit 33,59 % des dépenses). Deux énormes postes !!!
a) Le subside au CPAS : 13.650.000 €.
Ce montant est identique au montant du budget 2012 modifié ; il représente 47,20 % des dépenses de transfert. Ce subside est en augmentation de 1.653.621 € par rapport au compte 2011.Ce chiffre dépasse de 409.753 € le montant repris au plan.
Au compte 2006, la dotation était de 7.796.000 € ; elle a donc connu un accroissement de presque 6 millions (5.853.400) au cours de ces dernières années.
b) La dotation à la Zone de Police : 12.158.031 €
Ce chiffre correspond au montant prévu au plan.
Il y a une augmentation de 952.840 € par rapport au compte 2011 et une hausse de 247.857 € par rapport au budget modifié en 2012.
En 2006, la dotation était de 9.144.080 € ; elle a donc connu un accroissement de plus de 3 millions au cours de ces dernières années.
Un montant de 296.590 € est inscrit à titre de subside à l’ASBL "Forest – Centre Culturel". Ce montant est destiné à financer les frais de personnel (226.230 €) et de fonctionnement (70.360 €). A cela, est ajoutée la valeur locative annuelle, soit 172.000 €.
4) Les dépenses de la dette : 4.847.416 € (soit 5,62 % des dépenses)
Comme en 2012, il sera nécessaire de recourir aux emprunts de trésorerie. Des intérêts débiteurs à concurrence de 107.000 € ont été prévus. La charge des emprunts d’investissement est estimée à 3.815.191 €. Le volume de la dette est en constante augmentation puisqu’au 1er janvier 2013, elle était de 32.376.587 €.
Le budget extraordinaire
L’exercice propre se clôture par un boni de 3.827.886 €.
Les exercices antérieurs présentent un boni de 1.450.035 €.
Le résultat des prélèvements est un mali de 3.827.900 €.
Le résultat des exercices cumulés rapporte un boni de 1.450.021 €.
A. LES RECETTES
1) Les recettes de transfert : 16.898.049 €
Sont constituées des subsides à obtenir :
- Subside nouveau Contrat de Quartier Durable Albert -9.750.000 €
- Subsides destinés à financer les investissements - 14.741.399 €
- Subsides à prélever du fonds Contrat de Quartier Pont de Luttre - 6.057.043 €
- Subsides à prélever du fonds Contrat de Quartier Durable Albert - 1.536.307 €
2) Les recettes d’investissement : 1.671.250 €
Correspondent au produit de la réalisation des biens à désinvestir :
- Immeuble, ancienne école rue Pierre Decoster, 155 - 250.000 €
- Terrains, rue du Feu - 120.000 €
- Neerstalle – Katanga - 850.000 €
- Rue des Anciens Etangs - 400.000 €
- Terrain Rue Georges Leclercq, 7 - 51.250 €
3) Les Recettes de la dette
Représentent le total des emprunts à contracter destinés à financer les investissements à réaliser à concurrence de 10.557.101 €.
B. LES DEPENSES
1) Les dépenses de transfert : 401.055 €
Ce sont les subsides destinés à financer les travaux de bâtiment du « BRASS » : 383.055 € et le fonds de roulement de 18.000 € pour « l’Agence Immobilière Sociale ».
2) Les dépenses d’investissement : 24.897.449 €
Il s’agit de programme d’investissement qui comporte, entre autres, les gros postes suivants :
- 7.700.000 €: rénovation de l’Hôtel communal
- 2.900.000 €: aménagement des bâtiments scolaires
- 1.270.000 €: travaux de voiries
- 630.000 €: acquisition matériel informatique
- 500.000 €: réalisation d’un nouveau terrain synthétique
- 450.000 €: maintenance des bâtiments
- 380.000 €: rénovation du BRASS
- 275.000 €: équipement des crèches
- 265.000 €: parcs et plantations
- 240.000 €: renouvellement parc automobile service Travaux
- 200.000 €: cimetière
Il convient encore d’ajouter les contrats de quartier :
- Saint-Denis : 230.000 €
- Saint-Antoine : 185.000 €
- Pont de Luttre : 6.900.000 €
- Albert Durable : 1.590.000 €
3) Les dépenses de la dette : 3.730 €
Remplacement des titres venant à échéance.
Conclusions
I. LE CONTEXTE GENERAL
- On vit actuellement dans un climat de détérioration de l’environnement national et international. On est entré dans une période de stagnation et de recul économique : le taux de croissance est proche de zéro (0,5 % selon les experts de l’OCDE, voir 0 % selon la Banque Nationale). Le taux de chômage se situe à Bruxelles à plus de 20 % et l’inflation est établie à 2,6 %.
- Les pertes d’emploi ne font que s’alourdir. Plus de 16.000 emplois ont été perdus au cours des 6 derniers mois (Duferco – Ford Genk - Arcelor Mittal – Caterpillar ; on parle de St Gobin ; les banques ING et Belfius sont des exemples dramatiques).
- En outre, la crise qui frappe les ménages, les entreprises et le citoyen, les exigences de l’Europe (voir Chypre) pour régler la crise de la dette, tout cela a un impact et des répercussions sur notre quotidien.
- Face à ce tableau sombre de dégradation économique, financière et sociale, il y a quand même quelques éléments positifs pour Forest en 2013 :
Il n’y a pas d’augmentation de l’impôt des personnes physique ni du précompte immobilier.
Même si le budget présente un déficit conséquent à l’exercice propre, il se trouve quand même en léger boni aux exercices cumulés.
La population a augmenté, puisqu’au 1er janvier 2013, Forest comptait pratiquement 54.000 habitants (53.962).
II. PERSPECTIVES
- Il faudra faire face à un double défi, d’une part le vieillissement de la population et d’autre part l’explosion démographique. On sait qu’en Région bruxelloise, entre 2013 et 2020, le nombre d’enfants en âge de fréquenter l’école maternelle devrait augmenter de 8.000 élèves (soit une croissance de 18 %). Pour l’enseignement primaire, le nombre d’enfants augmenterait de 19.000 (ce qui représente une croissance de 26 %).
- Pour rencontrer ce défi démographique, des efforts particuliers ont été consacrés aux secteurs de l’enseignement et de la petite enfance :
o La crèche de la Maison de l’Emploi est construite, on attend les subsides de l’ONE.
o Une nouvelle crèche devrait voir le jour fin 2014 courant 2015, dans le cadre de l’opération Divercity.
o L’Ecole Arc-en-Ciel accueillera 2 classes supplémentaires en structure pavillonnaire.
o La rénovation de l’Ecole 9 est en cours.
A partir de 2014, la trajectoire budgétaire devrait aboutir à un mali aux exercices cumulés !! Il convient donc, dès à présent, de s’orienter vers une série de mesures à prendre.
Mais lesquelles ?
Il faut bien reconnaître que depuis des années, Forest ne cesse de prendre des mesures de redressement. Ainsi, après avoir mis en œuvre un plan de 33 mesures dont 32 ont été réalisées, il faudra recourir à l’imagination et à la collaboration de tous.
On peut cependant déjà se pencher sur les dispositions suivantes :
- Restructurer l’administration et réorganiser les services dans le but d’assurer une meilleure productivité et un service à la population amélioré (faire plus avec moins).
- Renouveler l’ensemble des règlements taxes
- Evaluer le plan de stationnement
- Procéder à une chasse aux subsides plus systématique et plus intensive
- Activer la collaboration intercommunale afin de réaliser des économies d’échelle
- Solliciter davantage l’aide régionale
- Ensuite, peut-être, devra-t-on aborder l’épineuse question des recettes fiscales ?
Pour finir, on se consolera en rappelant que Jules Renard disait : "Se contenter de peu d’argent, c’est aussi avoir du talent".
