Règlements taxes et redevances
Permanences du service des taxes communales
Afin de donner un meilleur accès au dossier et une meilleure écoute aux citoyens, le service des taxes communales reçoit les contribuables uniquement les lundis de 14h00 à 15h00 et les mercredis de 11h00 à 12h00 concernant une réclamation.
Il est préférable d’obtenir un rendez-vous au préalable soit au 02 370 22 20 et/ou 02 370 26 02.
Les contribuables devront se présenter au 14 rue St Denis à 1190 Forest (bâtiment avant) et attendre un agent du service des taxes qui viendra les recevoir dans un lieu confidentiel.
Les contribuables peuvent également contacter le service par téléphone pour toutes les questions concernant une taxe : 02 370 22 20 ou 02 370 26 02
Vous trouverez ci-dessous la liste des taxes et redevances communales en vigueur:
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
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Taxe relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier
Commerce
- Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d’imprimés publicitaires non adressés
- Taxe sur le placement de marchandises et autres objets sur le domaine public
- Taxe sur les agences de paris aux courses
- Taxe sur les appareils permettant d’effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou retrait des billets de banque
- Taxe sur les commerces ambulants
- Taxe sur les dispositifs publicitaires
- Taxe sur les flèches directionnelles placées à des fins commerciales
- Taxe sur les distributeurs de carburants et de lubrifiants accessibles au public
- Taxe sur les enseignes et réclames
- Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
- Taxe sur les magasins de nuit
- Taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication contre paiement par le public
- Taxe sur les équipements à des fins industrielles et/ou commerciales
-
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique
Education et Enfance
- Redevances relatives aux repas scolaires, natation et frais de surveillance
- Règlement-redevance relatif aux plaines de vacances et stages communaux
- Redevance pour les activités parascolaires de la commune de Forest
- Règlement relatif aux inscriptions des élèves dans l’enseignement communal francophone ordinaire
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Règlement sur les milieux d'accueil établis sur le territoire communal
Evénements et spectacles
- Taxe sur les évènements sportifs organisés dans une salle permettant d’accueillir plus de 500personnes dont les exploitants s’engagent à réduire les nuisances ou inconvénients causés par leur activité
- Taxe sur les évènements sportifs organisés dans une salle permettant d’accueillir plus de 500 personnes
- Taxe sur les spectacles et les divertissements organisés dans une salle permettant d'accueillirplus de 500 personnes dont les exploitants s'engagent à réduire les nuisances ou inconvénients causés par leur activité
- Taxe sur les spectacles et les divertissements organisés dans une salle permettant d’accueillir plus de 500 personnes
Immobilier
- Règlement relatif à l’octroi d’une prime durant les trois années suivant l'établissement dans une habitation nouvellement acquise ou construite à Forest
- Taxe sur les résidences secondaires
- Taxe sur les antennes relais, pylônes et mâts de mobilophonie
- Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement inoccupés ou inexploités
- Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement négligés ou délabrés
- Taxe sur les terrains non bâtis, laissés à l’abandon et situés en bordure de la voie publique et sur les immeubles par nature inachevés
-
Taxes sur les surfaces de bureaux
Occupation de la voirie ou des locaux publics
- Taxe sur le placement de chaises, bancs, tables, terrasses et autres objets sur le domaine public
- Redevance pour occupation occasionnelle des locaux de l’hôtel communal et/ou des voies et lieux publics à des fins commerciales et artistiques
- Redevances relatives à l’occupation de locaux scolaires
- Redevances relatives à l'occupation des installations et locaux omnisports communaux
- Redevance pour l’occupation d’emplacements aux foires et brocantes – Fêtes Médiévales
- Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, de réparation ou d’entretien d’immeubles
- Tarif des droits d'entrée et des boissons servies lors de concerts ayant lieu dans les locaux communaux
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Règlement redevance relatif à l'occupation des infrastructures sportives communales
Propreté publique
- Taxe sur les salissures des voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci
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Redevances des prestations pour compte de tiers
Services au citoyen
- Redevance sur la célébration civile des mariages librement demandée par les particuliers
- Redevance pour l'occupation occasionnelle des locaux de l'hôtel communal lors de vins d'honneur organisés suite à des cérémonies de mariage
- Redevances pour services administratifs
- Taxe sur la constitution de dossiers administratifs
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Redevance - Tarifs des repas et boissons aux C.R.P.R.
- Taxe sur l’introduction à la commune de dossiers administratifs en matière de permis et certificats d’urbanisme et d’environnement
- Taxe sur les exhumations
- Taxe sur les transports funèbres et la pose de scellés
- Redevance pour l’occupation d’un caveau d’attente ou de la salle mortuaire ainsi que pour toute prestation du médecin commis par l’Officier d’Etat Civil
- Tarif des concessions de terrains au cimetière
- Taxe relative aux décès et d’arrivée tardive au cimetière de Forest
