Règlements taxes et redevances 2018
Vous trouverez ci-dessous la liste des taxes et redevances communales en vigueur:
• Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
• Taxe relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier
Commerce
• Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d’imprimés publicitaires non adressés
• Taxe sur le placement de marchandises et autres objets sur le domaine public
• Taxe sur les agences de paris aux courses
• Taxe sur les appareils permettant d’effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou
retrait des billets de banque
• Taxe sur les commerces ambulants
• Taxe sur les dispositifs publicitaires
• Taxe sur les flèches directionnelles placées à des fins commerciales
• Taxe sur les distributeurs de carburants et de lubrifiants accessibles au public
• Taxe sur les enseignes et réclames
• Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
• Taxe sur les magasins de nuit
• Taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication contre paiement par le public
• Taxe sur les équipements à des fins industrielles et/ou commerciales
• Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique
Education et Enfance
• Redevances relatives aux repas scolaires, boissons, natation et frais de surveillance
• Redevances relatives aux plaines de vacances
• Redevance pour les activités parascolaires de la commune de Forest
• Redevance pour la garde à domicile d'enfants malades et/ou handicapés
• Règlement relatif aux inscriptions des élèves dans l’enseignement communal francophone
ordinaire
• Règlement de travail du personnel directeur, enseignant et assimilé
• Règlement sur les milieux d'accueil établis sur le territoire communal
Evénements et spectacles
• Taxe sur les évènements sportifs organisés dans une salle permettant d’accueillir plus de 500
personnes dont les exploitants s’engagent à réduire les nuisances ou inconvénients causés par
leur activité
• Taxe sur les évènements sportifs organisés dans une salle permettant d’accueillir plus de 500
personnes
• Taxe sur les spectacles et les divertissements organisés dans une salle permettant d'accueillir
plus de 500 personnes dont les exploitants s'engagent à réduire les nuisances ou inconvénients
causés par leur activité
• Taxe sur les spectacles et les divertissements organisés dans une salle permettant d’accueillir
plus de 500 personnes
Immobilier
• Règlement relatif à l’octroi d’une prime durant les trois années suivant l'établissement dans une
habitation nouvellement acquise ou construite à Forest
• Taxe sur les résidences secondaires
• Taxe sur les antennes relais, pylônes et mâts de mobilophonie
• Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement inoccupés ou inexploités
• Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement négligés ou délabrés
• Taxe sur les terrains non bâtis, laissés à l’abandon et situés en bordure de la voie publique et sur
les immeubles par nature inachevés
• Taxes sur les surfaces de bureaux
Occupation de la voirie ou des locaux publics
• Taxe sur le placement de chaises, bancs, tables, terrasses et autres objets sur le domaine public
• Redevance pour occupation occasionnelle des locaux de l’hôtel communal et/ou des voies et lieux publics à des fins commerciales et artistiques
• Redevances relatives à l’occupation de locaux scolaires
• Redevances relatives à l'occupation des installations et locaux omnisports communaux
• Taxe pour l’occupation d’emplacements aux foires et brocantes – Fêtes Médiévales
• Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux de construction, de
démolition, de reconstruction, de transformation, de réparation ou d’entretien d’immeubles
• Tarif des droits d'entrée et des boissons servies lors de concerts ayant lieu dans les locaux
communaux
Propreté publique
• Taxe sur les salissures des voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci
• Redevances des prestations pour compte de tiers
Services au citoyen
• Académie de musique, de danse et des arts parlés
• Redevance sur la célébration civile des mariages librement demandée par les particuliers
• Redevance pour l'occupation occasionnelle des locaux de l'hôtel communal lors de vins d'honneur organisés suite à des cérémonies de mariage
• Redevance pour services administratifs
• Taxe sur la constitution de dossiers administratifs
• Taxe sur la délivrance de documents administratifs
• Redevance - Tarifs des repas et boissons aux C.R.P.R.
• Frais administratifs et taxe à la déliverance des permis d'urbanisme
• Taxe sur la constitution de dossiers administratifs et sur les actes et/ou travaux autorisés par la
délivrance de permis d'urbanisme
• Taxe sur les exhumations
• Taxe sur les transports funèbres et la pose de scellés
• Redevance pour l’occupation d’un caveau d’attente ou de la salle mortuaire ainsi que pour toute
prestation du médecin commis par l’Officier d’Etat Civil
• Tarif des concessions de terrains au cimetière
Stationnement
• Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique
• Taxe sur l’occupation temporaire d’emplacements de stationnement par une entité
