Radiation d'office

Service Population
Rue du Patinage, 30 - 1190 Bruxelles

population@forest.brussels

Tél : 02 370 22 61 ou 64

La radiation d'office d'une personne des registres de la population est une mesure exceptionnelle qui peut être prise par le Collège communal, sur la base d'un rapport circonstancié établi par l'Officier de l'état civil avec l'aide de la police locale.

Si le rapport de la police révèle que la personne est introuvable depuis au moins six mois, le Collège communal peut ordonner sa radiation d'office des registres.

Il s'agit d'une démarche qui peut être entreprise soit à l'initiative de la commune soit à la demande d'une tierce personne (ex. un nouveau locataire).

Attention

Lla radiation d’office entraîne l’annulation immédiate de votre document d’identité et peut provoquer d’éventuelles complications administratives. Veillez donc à systématiquement déclarer votre changement d’adresse ou votre absence temporaire dans les délais impartis.

Lorsque la démarche est entreprise par une tierce personne, comment doit-elle procéder ?

La demande de radiation d’une personne, peut être introduite par mail à population@forest.brussels

Lors de cette demande, le demandeur doit :

• Joindre une copie, recto-verso de sa carte d’identité ou titre de séjour ;
• Fournir les coordonnées de la personne à radier (nom, prénom, date de naissance ou numéro nationale ET l’adresse ;
• Préciser si la demande de radiation porte uniquement sur la personne signalée ou également sur les éventuelles autres personnes du ménage.

PRIX ?

Gratuit.