- Info
Fichiers - Taxes et redevances
-
Taxes sur les surfaces de bureaux
-
Taxe sur l'occupation temporaire d'emplacements de stationnement par une entité
-
Taxe sur les transports funèbres et la pose de scellés
-
Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
-
Taxe sur les dispositifs publicitaires
-
Taxe sur les appareils permettant d’effectuer automatiquement des opérations de dépôt etou retrait des billets de banque
-
Taxe pour l’occupation d’emplacements aux foires et brocantes Fêtes Médiévales
-
Règlement de travail du personnel directeur, enseignant et assimilé
-
Redevances relatives aux plaines de vacances
-
Redevance pour l’occupation d’un caveau d’attente ou de la salle mortuaire ainsi que pour toute prestation du médecin commis par l’Officier d’Etat Civil
-
Taxe sur les enseignes et réclames
-
Règlement relatif aux inscriptions des élèves dans l’enseignement communal francophone ordinaire
-
Redevances des prestations pour compte de tiers
-
Redevance pour les activités parascolaires de la commune de Forest
-
Taxe sur les salissures des voies et lieux publics ou visibles de ceux ci
-
Taxe sur les équipements à des fins industrielles etou commerciales
-
Taxe sur les évènements sportifs organisés dans une salle permettant d’accueillir plus de 500 personnes
-
Taxe sur les distributeurs de carburants et de lubrifiants accessibles au public
-
Redevance sur la célébration civile des mariages librement demandée par les particuliers
-
Taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication contre paiement par le public
-
Taxe sur les agences de paris aux courses
-
Tarif des repas et boissons aux C.R.P.R.
-
Taxe sur les terrains non bâtis, laissés à l’abandon et situés en bordure de la voie publique et sur les immeubles par nature inachevés
-
Tarif des droits d’entrée et des boissons servies lors de concerts ayant lieu dans les locaux communaux
-
Tarif des concessions de terrains au cimetiere
-
Taxe sur les exhumations
-
Redevances relatives à l’occupation de locaux scolaires
-
Taxe sur les résidences secondaires
-
Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement négligés ou délabrés
-
Taxe sur les commerces ambulants
-
Taxe sur le placement de chaises, bancs, tables, terrasses et autres objets sur le domaine public
-
Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d’imprimés publicitaires non adressés
-
Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, de réparation ou d’entretien d’immeubles
-
Taxe sur les spectacles et les divertissements organisés dans une salle permettant d'accueillir plus de 500 personnes Protocole
-
Redevance pour la garde à domicile d'enfants malades etou handicapés
-
Frais administratifs et taxe à la délivrance des permis d'urbanisme
-
Taxe sur les flèches directionnelles placées à des fins commerciales
-
Taxe sur les antennes relais, pylônes et mâts de mobilophonie
-
Taxe sur le placement de marchandises et autres objets sur le domaine public
-
Taxe sur les évènements sportifs Protocole
-
Taxe sur les spectacles (1)
-
Taxe sur les immeubles inoccupés ou inexploités
-
Redevances relatives à l'occupation des installations et locaux omnisports communaux 2015
-
Taxe relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier
-
Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
-
Règlement relatif à l’octroi d’une prime durant les trois années suivant l'établissement dans une habitation nouvellement acquise ou construite à Forest
-
Redevances relatives aux repas scolaires, boissons, natation et frais de surveillance
-
Redevances pour services administratifs
-
Redevance pour occupation occasionnelle des locaux de l’hôtel communal etou des voies et lieux publics à des fins commerciales et artistiques
-
Redevance pour l'occupation occasionnelle des locaux de l'hôtel communal lors de vins d'honneur organisés suite à des cérémonies de mariage
-
Taxe sur la constitution de dossiers administratifs pour la délivrance de permis d'urbanisme
-
Taxe sur les magasins de nuit
-
IPNAFRannexe
-
Règlement redevance sur le stationnement payant CC 3.5.2016
-
Repas scolaires FR annexe texte complet 2k16 2k17
-
Opcentiemen op de gewestelijke belasting op de inrichtingen van toeristische logies NL
-
Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique FR
-
Taxe sur la délivrance de documents administratifs
-
Taxe sur la constitution de dossiers administratifs
-
redevances plaines délibé conseil2k17 annexes FR
-
Modif+regl+relatif+octroi+prime++FR 2k17 annexe
-
Délivrance+de+documents+admin tableau bos+ FR+ +Revu 2k17 annexe FR
-
IPP 2017 délibé FR
-
PRI 2017 délibé FR
-
Taxe salissures 2014 2019 FR séance du 19.09.2017
-
Règlement stationnement 2017
-
pri 2018 fr
-
ipp 2018 fr
-
hebergement touristique nov 2017 fr
-
Concessions terrains cimetière 01 03 16 FR
-
Règlement sur les milieux d'accueil établis sur le territoire communal
-
Redevance sur le stationnement véhicules à moteur A 20180220 FR 32779
-
Repas scolaires NL annexe texte complet 2k18
-
Repas scolaires FR annexe texte complet 2k18
Imprimer
