- Info
Fichiers - Taxes et redevances
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Taxes sur les surfaces de bureaux
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Taxe sur l'occupation temporaire d'emplacements de stationnement par une entité
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Taxe sur les transports funèbres et la pose de scellés
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Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
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Taxe sur les dispositifs publicitaires
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Taxe sur les appareils permettant d’effectuer automatiquement des opérations de dépôt etou retrait des billets de banque
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Taxe pour l’occupation d’emplacements aux foires et brocantes Fêtes Médiévales
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Règlement de travail du personnel directeur, enseignant et assimilé
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Redevances relatives aux plaines de vacances
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Redevance pour l’occupation d’un caveau d’attente ou de la salle mortuaire ainsi que pour toute prestation du médecin commis par l’Officier d’Etat Civil
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Taxe sur les enseignes et réclames
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Règlement relatif aux inscriptions des élèves dans l’enseignement communal francophone ordinaire
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Redevances des prestations pour compte de tiers
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Redevance pour les activités parascolaires de la commune de Forest
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Taxe sur les salissures des voies et lieux publics ou visibles de ceux ci
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Taxe sur les équipements à des fins industrielles etou commerciales
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Taxe sur les évènements sportifs organisés dans une salle permettant d’accueillir plus de 500 personnes
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Taxe sur les distributeurs de carburants et de lubrifiants accessibles au public
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Redevance sur la célébration civile des mariages librement demandée par les particuliers
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Taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication contre paiement par le public
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Taxe sur les agences de paris aux courses
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Tarif des repas et boissons aux C.R.P.R.
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Taxe sur les terrains non bâtis, laissés à l’abandon et situés en bordure de la voie publique et sur les immeubles par nature inachevés
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Tarif des droits d’entrée et des boissons servies lors de concerts ayant lieu dans les locaux communaux
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Tarif des concessions de terrains au cimetiere
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Taxe sur les exhumations
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Redevances relatives à l’occupation de locaux scolaires
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Taxe sur les résidences secondaires
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Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement négligés ou délabrés
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Taxe sur les commerces ambulants
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Taxe sur le placement de chaises, bancs, tables, terrasses et autres objets sur le domaine public
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Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d’imprimés publicitaires non adressés
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Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, de réparation ou d’entretien d’immeubles
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Taxe sur les spectacles et les divertissements organisés dans une salle permettant d'accueillir plus de 500 personnes Protocole
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Redevance pour la garde à domicile d'enfants malades etou handicapés
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Frais administratifs et taxe à la délivrance des permis d'urbanisme
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Taxe sur les flèches directionnelles placées à des fins commerciales
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Taxe sur les antennes relais, pylônes et mâts de mobilophonie
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Taxe sur le placement de marchandises et autres objets sur le domaine public
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Taxe sur les évènements sportifs Protocole
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Taxe sur les spectacles (1)
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Taxe sur les immeubles inoccupés ou inexploités
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Redevances relatives à l'occupation des installations et locaux omnisports communaux 2015
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Taxe relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier
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Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
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Règlement relatif à l’octroi d’une prime durant les trois années suivant l'établissement dans une habitation nouvellement acquise ou construite à Forest
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Redevances relatives aux repas scolaires, boissons, natation et frais de surveillance
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Redevances pour services administratifs
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Redevance pour occupation occasionnelle des locaux de l’hôtel communal etou des voies et lieux publics à des fins commerciales et artistiques
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Redevance pour l'occupation occasionnelle des locaux de l'hôtel communal lors de vins d'honneur organisés suite à des cérémonies de mariage
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Taxe sur la constitution de dossiers administratifs pour la délivrance de permis d'urbanisme
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Taxe sur les magasins de nuit
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IPNAFRannexe
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Académie musique danse art parlé FR
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Règlement redevance sur le stationnement payant CC 3.5.2016
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Repas scolaires FR annexe texte complet 2k16 2k17
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Opcentiemen op de gewestelijke belasting op de inrichtingen van toeristische logies NL
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Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique FR
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Taxe sur la délivrance de documents administratifs
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Taxe sur la constitution de dossiers administratifs
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redevances plaines délibé conseil2k17 annexes FR
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Modif+regl+relatif+octroi+prime++FR 2k17 annexe
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Délivrance+de+documents+admin tableau bos+ FR+ +Revu 2k17 annexe FR
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IPP 2017 délibé FR
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PRI 2017 délibé FR
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Taxe salissures 2014 2019 FR séance du 19.09.2017
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Règlement stationnement 2017
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pri 2018 fr
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ipp 2018 fr
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hebergement touristique nov 2017 fr
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Concessions terrains cimetière 01 03 16 FR
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Règlement sur les milieux d'accueil établis sur le territoire communal
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