Fichiers - Taxes et redevances
- Taxes sur les surfaces de bureaux
- Taxe sur l'occupation temporaire d'emplacements de stationnement par une entité
- Taxe sur les transports funèbres et la pose de scellés
- Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
- Taxe sur les dispositifs publicitaires
- Taxe sur les appareils permettant d’effectuer automatiquement des opérations de dépôt etou retrait des billets de banque
- Règlement de travail du personnel directeur, enseignant et assimilé
- Redevance pour l’occupation d’un caveau d’attente ou de la salle mortuaire ainsi que pour toute prestation du médecin commis par l’Officier d’Etat Civil
- Taxe sur les enseignes et réclames
- Règlement relatif aux inscriptions des élèves dans l’enseignement communal francophone ordinaire
- Redevances des prestations pour compte de tiers
- Redevance pour les activités parascolaires de la commune de Forest
- Taxe sur les salissures des voies et lieux publics ou visibles de ceux ci
- Taxe sur les équipements à des fins industrielles etou commerciales
- Taxe sur les évènements sportifs organisés dans une salle permettant d’accueillir plus de 500 personnes
- Taxe sur les distributeurs de carburants et de lubrifiants accessibles au public
- Redevance sur la célébration civile des mariages librement demandée par les particuliers
- Taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication contre paiement par le public
- Taxe sur les agences de paris aux courses
- Tarif des repas et boissons aux C.R.P.R.
- Taxe sur les terrains non bâtis, laissés à l’abandon et situés en bordure de la voie publique et sur les immeubles par nature inachevés
- Tarif des droits d’entrée et des boissons servies lors de concerts ayant lieu dans les locaux communaux
- Tarif des concessions de terrains au cimetiere
- Taxe sur les exhumations
- Redevances relatives à l’occupation de locaux scolaires
- Taxe sur les résidences secondaires
- Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement négligés ou délabrés
- Taxe sur les commerces ambulants
- Taxe sur le placement de chaises, bancs, tables, terrasses et autres objets sur le domaine public
- Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d’imprimés publicitaires non adressés
- Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, de réparation ou d’entretien d’immeubles
- Taxe sur les spectacles et les divertissements organisés dans une salle permettant d'accueillir plus de 500 personnes Protocole
- Redevance pour la garde à domicile d'enfants malades etou handicapés
- Frais administratifs et taxe à la délivrance des permis d'urbanisme
- Taxe sur les flèches directionnelles placées à des fins commerciales
- Taxe sur les antennes relais, pylônes et mâts de mobilophonie
- Taxe sur le placement de marchandises et autres objets sur le domaine public
- Taxe sur les évènements sportifs Protocole
- Taxe sur les spectacles (1)
- Taxe sur les immeubles inoccupés ou inexploités
- Redevances relatives à l'occupation des installations et locaux omnisports communaux 2015
- Taxe relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
- Redevances relatives aux repas scolaires, boissons, natation et frais de surveillance
- Redevance pour occupation occasionnelle des locaux de l’hôtel communal etou des voies et lieux publics à des fins commerciales et artistiques
- Redevance pour l'occupation occasionnelle des locaux de l'hôtel communal lors de vins d'honneur organisés suite à des cérémonies de mariage
- Taxe sur la constitution de dossiers administratifs pour la délivrance de permis d'urbanisme
- Taxe sur les magasins de nuit
- IPNAFRannexe
- Règlement redevance sur le stationnement payant CC 3.5.2016
- Repas scolaires FR annexe texte complet 2k16 2k17
- Opcentiemen op de gewestelijke belasting op de inrichtingen van toeristische logies NL
- Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique FR
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Taxe sur la constitution de dossiers administratifs
- redevances plaines délibé conseil2k17 annexes FR
- Modif+regl+relatif+octroi+prime++FR 2k17 annexe
- Délivrance+de+documents+admin tableau bos+ FR+ +Revu 2k17 annexe FR
- IPP 2017 délibé FR
- PRI 2017 délibé FR
- Taxe salissures 2014 2019 FR séance du 19.09.2017
- Règlement stationnement 2017
- pri 2018 fr
- ipp 2018 fr
- hebergement touristique nov 2017 fr
- Concessions terrains cimetière 01 03 16 FR
- Règlement sur les milieux d'accueil établis sur le territoire communal
- Redevance sur le stationnement véhicules à moteur A 20180220 FR 32779
- Repas scolaires NL annexe texte complet 2k18
- Repas scolaires FR annexe texte complet 2k18
- Finances IPP 2019 FR PDF
- Finances PRI 2k19 pdf
- Finances centimes additionnels 2k19 taxe regionale hebergement touristique FR PDF
- redevances relatives repas scolaire, natation
- Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur
- Taxe communale additionnelle à l impôt des personnes physiques
- Taxe precompte immobilier
- Taxe sur les évènements sportifs organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes
- Taxe sur les spectacles et divertissements organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes
- Taxe spectacles et divertissements organisés dans lieu de plus de 500 personnes dont les exploitants sengagent à réduire les nuisances
- Taxe évènements sportifs organisés dans un lieu de plus de 500 personnes dont les exploitants sengagent à réduire les nuisances
